FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Département des Bouches-du-Rhône
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chaussures de ville 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2029 et attribué en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 45% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644611 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone
Numéro de référence:
2025-0394
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussures de ville 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-0394
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE VILLE POUR CERTAINS AGENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Informations complémentaires:
La présente procédure n'est pas allotie.
Sans Montant annuel minimum : 0 euros H.T.
Montant annuel maximum : 50 000 euros H.T.
Estimation annuelle 25 000 euros H.T
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône 13004 Marseille
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2029 et attribué en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 45% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Envoi de la publicité le 30/09/2025
Montant annuel minimum : 0 euros H.T. (sans)
Montant annuel maximum : 50 000 euros H.T.
Estimation annuelle : 25 000 euros H.T.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel)
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0394
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644611 (2025-09-30)
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