Fourniture et livraison de cercueils et articles funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils
• Imprimés et produits connexes
• Matériel et fournitures mortuaires › Housses mortuaires
• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Textiles et articles connexes
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cercueils et articles funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille
Brève description:

Fourniture et livraison de cercueils et articles funéraires pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Fourniture et livraison de cercueils en bois
Description du marché:

Fourniture et livraison de cercueils en bois. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Montant Minimum : 600 000 Euros HT Montant Maximum : 1 800 000 Euros HT ------------------------- Des échantillons sont à fournir (cf articles 4.2 et 5.3 du Règlement de consultation). Les cercueils seront de préférence présentés en demi format (coupés dans la tranche). Les échantillons devront être conformes aux prescriptions du CCTP sous peine d'irrégularité de l'offre.

Produits/services: Cercueils 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le jugement des offres sera effectué sur le critère valeur technique, pondéré à 40 %. Cf article 6.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture et livraison de cercueils équipés
Description du marché:

Fourniture et livraison de cercueils équipés. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Sans montant minimum Montant Maximum : 16 000 Euros HT ------------------------- Des échantillons sont à fournir (cf articles 4.2 et 5.3 du Règlement de consultation). Les cercueils seront de préférence présentés en demi format (coupés dans la tranche). Les échantillons devront être conformes aux prescriptions du CCTP sous peine d'irrégularité de l'offre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Fourniture et livraison de quincaillerie funéraire générale
Description du marché:

Fourniture et livraison de quincaillerie funéraire générale. La description précise du besoin figue au CCTP.

Informations complémentaires:

Montant minimum : 80 000 Euros HT Montant Maximum : 320 000 Euros HT

Produits/services: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Fourniture et livraison de quincaillerie funéraire spécifique
Description du marché:

Fourniture et livraison de quincaillerie funéraire spécifique. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Montant minimum : 5 000 Euros HT Montant maximum : 20 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Fourniture et livraison de capitons
Description du marché:

Fourniture et livraison de capitons. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Montant Minimum : 60 000 Euros HT Montant Maximum : 360 000 Euros HT ----------------------- Des échantillons sont à fournir (cf articles 4.2 et 5.3 du Règlement de consultation). Les échantillons devront être conformes aux prescriptions du CCTP sous peine d'irrégularité de l'offre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Fourniture et livraison de housses mortuaires
Description du marché:

Fourniture et livraison de housses mortuaires. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Montant Minimum : 16 000 Euros HT Montant maximum : 100 000 Euros HT ----------------- Des échantillons sont à fournir (cf articles 4.2 et 5.3 du Règlement de consultation). Les échantillons devront être conformes aux prescriptions du CCTP sous peine d'irrégularité de l'offre.

Produits/services: Housses mortuaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Fourniture et livraison de livres de condoléances
Description du marché:

Fourniture et livraison de livres de condoléances. La description du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Sans montant minimum Montant maximum : 80 000 Euros HT

Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Articles de quincaillerie 📦

Cercueils 📦

Housses mortuaires 📦

+ 2 de plus

Imprimés et produits connexes 📦

Textiles et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1) Situation juridique du candidat 2) Capacité économique et financière de l'entreprise 3) Références professionnelles et capacité technique du candidat: Les candidats devront fournir : - Lettre de candidature (pouvant prendre la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Le candidat peut être dispensé de fournir ce document s'il fournit le formulaire DC2 et coche la case adéquate du paragraphe C3, alinéa 2, du formulaire. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si l'entreprise a été créée récemment, mais que ses personnels disposent d'une expérience professionnelle acquise dans une autre société, le candidat pourra s'en prévaloir, à l'appui d'explications circonstanciées et attestées. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou toute pièces de nature à donner les explications circonstanciées et attestées. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Liste et brève description des règles et critères

1) Situation juridique du candidat
2) Capacité économique et financière de l'entreprise
3) Références professionnelles et capacité technique du candidat: Les candidats devront fournir :

- Lettre de candidature (pouvant prendre la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique.
Le candidat peut être dispensé de fournir ce document s'il fournit le formulaire DC2 et coche la case adéquate du paragraphe C3, alinéa 2, du formulaire.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
• une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
• le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Si l'entreprise a été créée récemment, mais que ses personnels disposent d'une expérience professionnelle acquise dans une autre société, le candidat pourra s'en prévaloir, à l'appui d'explications circonstanciées et attestées.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou toute pièces de nature à donner les explications circonstanciées et attestées.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).

En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 21130055300016
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 3013 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: MARSEILLE Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-243185 (2025-04-10)

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