Fourniture et livraison de cartes-restaurant et de cartes-cadeaux

Communauté de communes du Sud Estuaire

La présent accord-cadre concerne l'émission, la fourniture et la livraison de cartes-restaurants et cartes-cadeaux pour le personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire ainsi que leurs enfants. Le prestataire devra en plus de sa mission première : • La fourniture et la livraison des articles commandés par l’administration • Le conseil aux acheteurs • Pour les deux lots : leur conditionnement par agents • La fourniture de statistiques annuelles (année civile) et d’un bilan en fin de marché • L’accès pour consultation et commande à un site internet mis à disposition par le titulaire (s’il en possède un) ainsi que la formation du personnel à l’utilisation de cet outil informatique. • Mettre à disposition de l'acheteur une liste actualisée des établissements affiliés et acceptant ces titres de paiement à chaque modification. • Informer l'acheteur de toutes modifications de la règlementation relative aux cartes de restauration et aux cartes-cadeaux. • Verser à l'acheteur, au prorata des cartes de restauration opérés par lui au cours de la période considérée, la contre-valeur des titres perdus ou périmés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes-restaurant et de cartes-cadeaux
Numéro de référence: PPP1SR-108/5068/2025015
Brève description:
La présent accord-cadre concerne l'émission, la fourniture et la livraison de cartes-restaurants et cartes-cadeaux pour le personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire ainsi que leurs enfants. Le prestataire devra en plus de sa mission première : • La fourniture et la livraison des articles commandés par l’administration • Le conseil aux acheteurs • Pour les deux lots : leur conditionnement par agents • La fourniture de statistiques annuelles (année civile) et d’un bilan en fin de marché • L’accès pour consultation et commande à un site internet mis à disposition par le titulaire (s’il en possède un) ainsi que la formation du personnel à l’utilisation de cet outil informatique. • Mettre à disposition de l'acheteur une liste actualisée des établissements affiliés et acceptant ces titres de paiement à chaque modification. • Informer l'acheteur de toutes modifications de la règlementation relative aux cartes de restauration et aux cartes-cadeaux. • Verser à l'acheteur, au prorata des cartes de restauration opérés par lui au cours de la période considérée, la contre-valeur des titres perdus ou périmés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025015_1
Titre: Fourniture et livraison de cartes-restaurant
Description du marché: Fourniture et livraison de cartes-restaurant
Site principal ou lieu d'exécution: CCSE_Ressources Humaines
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 44250
Ville: Saint brevin les pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Process employé de la gestion des commandes au service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traçabilité, modalité d'échange et de remboursement des titres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Process mis en place pour l'exécution du marché pour le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions sociales et services rendus par le Titulaire à destination des agents bénéficiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025015_2
Titre: Fourniture et livraison de cartes-cadeaux
Description du marché: Fourniture et livraison de cartes-cadeaux
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dorothée PACAUD
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113425 (2025-02-19)
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