Fourniture et livraison de cartes déjeuner

Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics

Le marché a pour objet concerne la fourniture, la livraison et la gestion des cartes « déjeuner » pour les salariés du C.G.O.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de cartes déjeuner
Numéro de référence: 2025-574
Brève description:
Le marché a pour objet concerne la fourniture, la livraison et la gestion des cartes « déjeuner » pour les salariés du C.G.O.S.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 25FOUR02
Description du marché:
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la gestion des cartes « déjeuner » pour les salariés du C.G.O.S.
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 26 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d'enregistrement national: 775682321
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: 0144231370 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ri3aKRs8VK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ri3aKRs8VK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2025/S 100-337469 (2025-05-22)
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