Fourniture et livraison de carburants pour la station-service ainsi que les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Intercom Bernay Terres de Normandie
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de carburants pour les besoins de la station-service de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que pour les cuves individuelles situées sur les pôles techniques de l'établissement. Celle-ci est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants pour la station-service intercommunale Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburants pour les cuves individuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la station-service ainsi que les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la station-service intercommunale
Description du marché:
Adresse postale: Lieu-dit Beauvais
Code postal: 27270
Ville: Broglie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2029-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique des véhicules utilisés pour la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur rabais consenti
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 13:30:00 📅
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie MARTEL
Courrier électronique: j.martel@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070939 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la station-service ainsi que les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro de référence:
PPP1SV-31/5009/2025/025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de carburants pour les besoins de la station-service de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que pour les cuves individuelles situées sur les pôles techniques de l'établissement.
Celle-ci est divisée en 2 lots :
Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants pour la station-service intercommunale
Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburants pour les cuves individuelles
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025/025_1
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la station-service intercommunale
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de carburants pour la station service intercommunale.
Informations complémentaires:
Les quantités maximum de commandes sont exprimés comme suit :
Seuils maximum annuels en volumétrie
Gazole ordinaire : 510 000 litres
sans plomb 95 : 170 000 litres
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Station-service - pôle technique de Broglie
Adresse postale: Lieu-dit Beauvais
Code postal: 27270
Ville: Broglie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2029-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique des véhicules utilisés pour la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025/025_2
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour les cuves individuelles de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de carburants pour les cuves individuelles disposées sur différents sites du territoire de l'IBTN tels que :
Bernay
Broglie
Beaumontel
Mesnil en Ouche (Beaumesnil)
Informations complémentaires:
Les quantités maximum de commandes sont exprimés comme suit :
Seuils maximum annuels en volumétrie
Gazole ordinaire : 210 000 litres
Gazole non routier : 75 000 litres
Produits/services supplémentaires: Gasoils
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur rabais consenti
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Intercom Bernay Terres de Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 13:30:00 📅
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julie MARTEL
Courrier électronique: j.martel@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-070939 (2025-01-31)
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