Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Ville d'Evian (74)
Annonce dérivée - Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la source de Clermont BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056711 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Numéro de référence:
2025-0001
Brève description:
Annonce dérivée - Fourniture et livraison de carburants pour la station du port de plaisance
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
2500101
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de carburants (SP95-SP98-Gasoil-GNR)par camion citerne au port de plaisance d'Evian
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Port de plaisance
Quai Paul Léger
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires.
L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres indicatives.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
21740119900013
Adresse postale: 2 rue de la source de Clermont BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-evian.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte 1 seul lot, ce lot ayant été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors d’une précédente consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300013
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056711 (2025-01-24)
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