Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive et de badges télépéage pour Troyes Champagne Métropole - RELANCE-.

Troyes Champagne Métropole

La présente consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant (SP95, SP98, Gazole, etc), d’additif (ADBLUE) et la fourniture de télépéage pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. On entend par carte accréditives des cartes délivrées par le prestataire permettant le paiement de prestations limitées à l’objet du marché sans avance financière immédiate. Sont exclus tous produits ne correspondant pas à l’objet du présent marché : consommables alimentaires, liquide lave glace, lubrifiants …. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, -Lot n°2 : Fourniture et livraison de badges télépéage. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec : -Lot n°1 : un montant maximum de 300 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : un montant maximum de 15 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive et de badges télépéage pour Troyes Champagne Métropole - RELANCE-.
Numéro de référence: M2025-070
Brève description:

Brève description

La présente consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant (SP95, SP98, Gazole, etc), d’additif (ADBLUE) et la fourniture de télépéage pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.
On entend par carte accréditives des cartes délivrées par le prestataire permettant le paiement de prestations limitées à l’objet du marché sans avance financière immédiate.
Sont exclus tous produits ne correspondant pas à l’objet du présent marché : consommables alimentaires, liquide lave glace, lubrifiants ….

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive,
-Lot n°2 : Fourniture et livraison de badges télépéage.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec :
-Lot n°1 : un montant maximum de 300 000 € HT annuel ;
-Lot n°2 : un montant maximum de 15 000 € HT annuel.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de badges télépéage
Description du marché: Fourniture et livraison de badges télépéage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37755 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37755 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement : S'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence de la densité du réseau du candidat (implantation géographique, nombre de station et types de carburants du candidat notamment sur la région Grand Est), sous-critère noté sur 50 points ; la qualité et l’ergonomie du mode gestion des cartes accréditives mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l’application/site internet proposé par le candidat permettant à l’acheteur d’avoir un suivi complet en temps réel des cartes et badges mis à sa disposition), sous-critère noté sur 25 points ; la pertinence et la qualité de l’assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur 25 points -Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai fixé à l’article E2 de l’AE S'agissant du lot 2: -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la qualité et l’ergonomie du mode gestion des badges mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l’application/site internet proposé par le candidat permettant à l’acheteur d’avoir un suivi complet en temps réel des cartes et badges mis à sa disposition), sous-critère noté sur 50 points ; la pertinence et la qualité de l’assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur 50 points. -Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai fixé à l’article E2 de l’AE

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Critères de jugement :
S'agissant du lot 1 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence de la densité du réseau du candidat (implantation géographique, nombre de station et types de carburants du candidat notamment sur la région Grand Est), sous-critère noté sur 50 points ;
la qualité et l’ergonomie du mode gestion des cartes accréditives mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l’application/site internet proposé par le candidat permettant à l’acheteur d’avoir un suivi complet en temps réel des cartes et badges mis à sa disposition), sous-critère noté sur 25 points ;
la pertinence et la qualité de l’assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur 25 points
-Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai fixé à l’article E2 de l’AE

S'agissant du lot 2:
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 50%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la qualité et l’ergonomie du mode gestion des badges mis à disposition au pouvoir adjudicateur (fonctionnalités et fluidité de l’application/site internet proposé par le candidat permettant à l’acheteur d’avoir un suivi complet en temps réel des cartes et badges mis à sa disposition), sous-critère noté sur 50 points ;
la pertinence et la qualité de l’assistance technique mise en place par le candidat (mesures mises en œuvre pour assister le pouvoir adjudicateur en cas de de blocage, perte ou vol du dispositif de paiement), sous-critère noté sur 50 points.
-Le délai d’exécution, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai fixé à l’article E2 de l’AE

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674441 (2025-10-10)

Avis de marché (2025-11-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: lot 1 : les variantes ne sont pas autorisées conformément au RC
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

lot 2 : les variantes ne sont pas autorisées conformément au RC

Changement de la date limite de remise des plis

Autres informations complémentaires
Variantes non autorisées et date limite de remise des offres repoussées
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6e73bee-908c-48a2-8e79-e0e844884efa-01
Source: OJS 2025/S 216-742149 (2025-11-06)

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