Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour la commune de La Plagne Tarentaise

Commune de La Plagne Tarentaise

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac pour les véhicules et bâtiments municipaux. La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP). Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
2025-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour la commune de La Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2025LPT002
Brève description:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac pour les véhicules et bâtiments municipaux. La description détaillée des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP). Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé par lot
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 508 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Description du marché:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de carburants en vrac pour les véhicules et engins municipaux
Informations complémentaires:
Les produits concernés sont les suivants : Gazole ordinaire, Gazole de qualité supérieure, Gazole de qualité supérieure grand froid, Biogazole, Gnr ordinaire, Gnr de qualité supérieure, Gnr de qualité supérieure grand froid, Biocarburant non routier. Le volume annuel moyen consommé par le pouvoir adjudicateur est d'environ 215 000 litres. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 400 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune de La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Ville: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine consultation est prévue courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Il pourra être mis fin au marché, à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de combustibles
Description du marché:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments municipaux
Informations complémentaires:
Les produits concernés sont les suivants : fioul domestique ordinaire, fioul domestique de qualité supérieure et Biofioul. Le volume annuel moyen consommé par le pouvoir adjudicateur est d'environ 55 000 litres. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 70 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de granulés bois
Description du marché:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de granulés bois en vrac pour les bâtiments municipaux
Informations complémentaires:
Les produits concernés sont les suivants : granulés bois certifiés au minimum Din+ ou Enplus A1. Le volume annuel moyen consommé par le pouvoir adjudicateur est d'environ 59 tonnes. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé annuellement à 35 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:42 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:42 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants, listés ci-dessous et dans les 2 rubriques ci-après : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 39713
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73210
Commune postale: La Plagne Tarentaise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: marchespublics@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588564 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation, dans la mesure où elle apporte une amélioration en termes de qualité des produits. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Mode de paiement : Mandat administratif dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B8D798F-CC51-7014-76D694ADF7A7A391
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067924 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison de carburants et combustibles en vrac pour les véhicules et bâtiments municipaux. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé par lot
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Valeur estimée hors TVA: 1 508 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 020 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Centre technique municipal La Grangette - Rd221

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025lpt002-1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 020 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS TotalEnergies Proxi Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 1588564-1-1-1
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0472441313 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1588564-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1588564-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 67924-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 424839B4-E245-181C-90910D0DC6E8D01C
Organe de révision
424839A4-A28B-F1AF-101195A683CFD82B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
424839C4-BBD4-05DD-567F0229D579B352
Source: OJS 2025/S 107-363051 (2025-06-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
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