Fourniture et livraison de carburants à la COR
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-28 | Avis de marché |
| 2026-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants à la COR
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fioul domestique<br/>
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cor
Code postal: 69170
Ville: Tarare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gasoil
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Gasoil<br/>
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: 0474050660 📞
Fax: 0474632290 📠
URL: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794617 (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants à la COR
Numéro de référence:
2026M01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fioul domestique<br/>
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cor
Code postal: 69170
Ville: Tarare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Gasoil
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Gasoil<br/>
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les certifications Adr (transport terrestre de marchandises dangereuses) des personnels chargés de la livraison sur site du carburant
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Les certifications Adr (transport terrestre de marchandises dangereuses) des personnels chargés de la livraison sur site du carburant. Elles sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement national:
54609
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: 0474050660 📞
Fax: 0474632290 📠
URL: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726961 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726961 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
E5A55270-A118-1E11-721495031476CE2B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794617 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de carburants à la COR
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburants à la Cor
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'exploitation granjon fournel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 390 Rue Des Genets
Code postal: 69850
Commune postale: Saint Martin En Haut
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: TotalEnergies Marketing France SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L''Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794617-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 049-167844 (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de carburants à la COR
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 060 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fioul domestique
Gasoil
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026m01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburants à la Cor
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'exploitation granjon fournel
Numéro d'enregistrement national:
1726961-1-1-1
Adresse postale: 390 Rue Des Genets
Code postal: 69850
Commune postale: Saint Martin En Haut
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national:
1726961-1-1-2
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1726961-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Numéro d'enregistrement national:
1726961-1-2-2
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: TotalEnergies Marketing France SAS
Numéro d'enregistrement national:
1726961-1-2-3
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L''Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794617-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée totale du marché. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. La demande écrite de consultation peut être adressé au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
6EC3EE98-A15C-67BD-9029387EEADA569D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6EC3EEAB-A09B-7F54-C492F3399794B469
Source: OJS 2026/S 049-167844 (2026-03-10)
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