Fourniture et livraison de carburant
Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Les prestations concernent la fourniture de carburant à la pompe par carte accréditives, la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) aux ateliers (services techniques), et la fourniture et la livraison de gazole aux ateliers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
| 2025-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Carburant à la pompe
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Livraison de GNR aux ateliers
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Livraison de gazole aux ateliers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Michel Breton – ZA Sud Est – CS 90116
Code postal: 85150
Commune postale: Les Achards
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdesachards.fr 📧
Téléphone: +33 251059449 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-513549 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant
Numéro de référence:
25ST001
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture de carburant à la pompe par carte accréditives, la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) aux ateliers (services techniques), et la fourniture et la livraison de gazole aux ateliers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Carburant à la pompe
Description du marché:
Ce lot concerne, la fourniture de carburant (gazole, super sans plomb 95 et 98, et additif AdBlue) en stations-services par carte accréditives, pour les véhicules des parcs automobiles et pour les petits engins sans immatriculation des acheteurs
Produits/services: Essence sans plomb
📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Livraison de GNR aux ateliers
Description du marché:
Ce lot est relatif à la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (GNR) aux ateliers (services techniques) des acheteurs
Produits/services: Gasoils
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Livraison de gazole aux ateliers
Description du marché:
Ce lot est relatif à la fourniture et la livraison de Gazole aux ateliers (services techniques) des acheteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement national:
2485003000113
Adresse postale: 2 rue Michel Breton – ZA Sud Est – CS 90116
Code postal: 85150
Commune postale: Les Achards
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdesachards.fr 📧
Téléphone: +33 251059449 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
Les acheteurs concerné par le lot 1 sont : la Communauté de communes du Pays des Achards, et les communes du Girouard, des Achards, de Martinet, de Sainte-Flaive-des-Loups
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du code de la commande publique, dont la Communauté de communes du Pays des Achards assure la coordination
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-513549 (2025-08-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 028 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 028 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 744 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 744 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: +33 183644487 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 249 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 240959000 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 238-820574 (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 028 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 028 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25ST00101
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 744 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 744 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national:
97886006200014
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: +33 183644487 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 249 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Proxi Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
85680240000098
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 240959000 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Source: OJS 2025/S 238-820574 (2025-12-09)
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