Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté

CC Sumène Artense

Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
2025-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Brève description:
Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel (EN 590) 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-07-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc sumene artense
Numéro d'enregistrement national: 24150105500016
Adresse postale: 23 bis place de l'Eglise - BP 7
Code postal: 15270
Commune postale: Champs-sur-tarentaine
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sumene-artense.com 📧
Téléphone: +33471406266 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262296 (2025-04-22)
Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de carburant gasoil pour Sumène Artense communauté
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Sumène Artense communauté
21, rue du Calalet
Code postal: 15240
Ville: Saignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 1

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat GATHIER MAURY FUEL 15
Date de conclusion du contrat: 2025-06-15 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001 - Offre GATHIER MAURY FUEL 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GATHIER MAURY FUEL 19
Nom et adresse du contractant
Nom: GATHIER MAURY FUEL 19
Numéro d'enregistrement national: 83016863900011
Adresse postale: 111, avenue Carnot
BP 114
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes sumene artense
Adresse postale: Communaute de communes sumene artense place de l eglise
Commune postale: Champs sur tarentaine marchal
Courrier électronique: rh@sumene-artense.com 📧
Téléphone: 0471406266 📞
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. DCE
Source: OJS 2025/S 121-415535 (2025-06-26)