Fourniture et livraison de carburant et produits additifs pour les services de la CC Spelunca Liamone

COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes Spelunca Liamone a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gasoil et adBlue en vrac ainsi que de produits additifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa Henri Ferrandi
• SARL Canazzi Distribution

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES SPELUNCA LIAMONE

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques › Produits chimiques organiques et inorganiques de base

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant et produits additifs pour les services de la CC Spelunca Liamone
Numéro de référence: 2025-CCSL-0001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de carburant sur site
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant sur site 
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Communauté de communes Spelunca Liamone
Code postal: 20118
Ville: Vico
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Date de fin: 2026-05-19 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de produits additifs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de produits additifs 
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Autofinancement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes spelunca liamone
Numéro d'enregistrement national: 84819
Adresse postale: Baradello Route Du Couvent
Code postal: 20160
Commune postale: Vico
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLONNA François
Courrier électronique: direction@spelunca-liamone.corsica 📧
Téléphone: 0495251216 📞
URL: http://spelunca-liamone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FB0FD968-AFFF-11F7-F14098DDC6F62BC4
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053904 (2025-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes Spelunca Liamone a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gasoil et adBlue en vrac ainsi que de produits additifs

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de carburant sur site
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits additifs

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Ccsl-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburant et produits additifs pour les services de la Cc Spelunca Liamone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: SARL CANAZZI DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl canazzi distribution
Numéro d'enregistrement national: 1589499-1-1-1
Adresse postale: Zi Pernicaggio
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact2a@ets-canazzi.com 📧
Téléphone: 0495207998 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: SA HENRI FERRANDI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa henri ferrandi
Numéro d'enregistrement national: 1589499-1-2-1
Adresse postale: Purettone
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: info@groupe-ferrandi.fr 📧
Téléphone: 0495589797 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 53904-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 137C03EA-FF5C-11CA-C7D92F10CF9A74E7
Organe de révision
137C03DA-EF80-2879-65E2F14FCB774267
Source: OJS 2025/S 085-283016 (2025-04-29)

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