Fourniture et livraison de bois de chauffage

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation a pour objet la livraison et la fourniture de bois pour les chaufferies des établissements du GHT Drôme Ardèche Vercors. Elle est lancée par l'établissement support du GHT Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : CH Cévennes Ardéchoises, CH Villeneuve de Berg, CH Lamastre, EHPAD La Cerreno. --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bois de chauffage
Numéro de référence: SN
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bois de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1656865
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membre de plusieurs groupements --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656865 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656865 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes. --- Visite du site : La visite est obligatoire afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc. Les visites sont programmées à compter de la date de publication et jusqu'à la date de remise des offres. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chacun des sites aux coordonnées suivantes : Ehpad La Cerreno - 105 route de Nant - 07310 St Martin De Valamas - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr Ch Cevennes Ardechoises - 2 rue Bourdary - 07260 Joyeuse - Yannick Dugas : 04 75 37 80 06 / ydugas@ch-ca.fr Ch Lamastre - 5 bis avenue du Dr Elisée Charra - 07270 Lamastre -Léa Pabion : 04 75 06 15 04 / economat@hopital-lamastre.fr Ch Villeneuve De Berg - 204 rue de l'hôpital - 07170 Villeneuve De Berg - Didier Loyrion : 04 75 88 80 42 /d.loyrion@ch-vdb.fr

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.
---
Visite du site :
La visite est obligatoire afin de prendre connaissance des lieux, prendre la mesure des contraintes, etc.
Les visites sont programmées à compter de la date de publication et jusqu'à la date de remise des offres. Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès de chacun des sites aux coordonnées suivantes :
Ehpad La Cerreno - 105 route de Nant - 07310 St Martin De Valamas - Nicolas Maza : 04 75 29 86 12 / nicolas.maza@ght-rvv.fr
Ch Cevennes Ardechoises - 2 rue Bourdary - 07260 Joyeuse - Yannick Dugas : 04 75 37 80 06 / ydugas@ch-ca.fr
Ch Lamastre - 5 bis avenue du Dr Elisée Charra - 07270 Lamastre -Léa Pabion : 04 75 06 15 04 / economat@hopital-lamastre.fr
Ch Villeneuve De Berg - 204 rue de l'hôpital - 07170 Villeneuve De Berg - Didier Loyrion : 04 75 88 80 42 /d.loyrion@ch-vdb.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E1B89789-D7A2-8E00-6E1A8163D7A02C45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357915 (2025-06-02)

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