FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATÉRIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITÉS EMBARQUÉES SOUTENUES PAR LE GSC TOULON (4 LOTS)
FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITES EMBARQUEES SOUTENUES PAR LE GSC DE TOULON LOT n°1 : Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine ; LOT n°2 : Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention des denrées ; LOT n°3 : Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène ; LOT n°4 : Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATÉRIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITÉS EMBARQUÉES SOUTENUES PAR LE GSC TOULON (4 LOTS)
Numéro de référence: DAF_2024_000902
Brève description:
“FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITES EMBARQUEES SOUTENUES PAR LE GSC DE TOULON
LOT...”
Brève description
FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITES EMBARQUEES SOUTENUES PAR LE GSC DE TOULON
LOT n°1 : Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine ;
LOT n°2 : Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention des denrées ;
LOT n°3 : Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène ;
LOT n°4 : Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petit matériel de restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 553 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons sont à effectuer aux points de livraison indiqués sur le bon de commande qui concernent les différentes unités embarquées amarrées dans la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les livraisons sont à effectuer aux points de livraison indiqués sur le bon de commande qui concernent les différentes unités embarquées amarrées dans la Base Navale de Toulon.
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Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-22 📅
Date de fin: 2026-06-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Développement Durable - Noté sur 5 points « DD »
Tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention de denrées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Méthode de notation du critère Développement durable (Note DD)
Ce critère est apprécié au vu de la trame de réponse qui figure en annexe du présent règlement, et ce pour chaque lot, de consultation pour juger de tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5.
Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points obtient la note de 5 et les autres propositions sont notées au prorata.
La note « DD » est ensuite calculée selon la formule suivante :
Note « DD » = 5 x (somme des points obtenus par la proposition examinée / somme des points obtenus par la proposition ayant obtenu le maximum de points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons sont à effectuer au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulon - Service Soutiens Communs (SSC) - Soutien de l'homme - Base Navale...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les livraisons sont à effectuer au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulon - Service Soutiens Communs (SSC) - Soutien de l'homme - Base Navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est apprécié au vu de la trame de réponse qui figure en annexe du présent règlement, et ce pour chaque lot, de consultation pour juger de tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5.
Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points obtient la note de 5 et les autres propositions sont notées au prorata.
La note « DD » est ensuite calculée selon la formule suivante :
Note « DD » = 5 x (somme des points obtenus par la proposition examinée / somme des points obtenus par la proposition ayant obtenu le maximum de points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités :
- le numéro unique d'identification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités :
- le numéro unique d'identification (SIREN), grâce auquel l'entité publique pourra recueillir elle-même les informations nécessaires (en se connectant sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ;
- Une copie de l'attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
- Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“- Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3)...”
Dépôts et garanties exigés
- Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Accord-cadre est à bons de commande et payé par Carte Achat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution de l'accord-cadre par carte achats
Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution de l'accord-cadre par carte achats
Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achats. Passé ce délai, il encourt les pénalités citées à l'article 10.12.3 du C.C.A.P.
L'accord-cadre s'exécutant par carte achats n'ouvre pas droit au versement d'avances prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422426125📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537007017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9