FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATÉRIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITÉS EMBARQUÉES SOUTENUES PAR LE GSC TOULON (4 LOTS)

MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITES EMBARQUEES SOUTENUES PAR LE GSC DE TOULON LOT n°1 : Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine ; LOT n°2 : Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention des denrées ; LOT n°3 : Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène ; LOT n°4 : Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/DIVAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D'USTENSILES ET DE PETITS MATÉRIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE AU PROFIT DES UNITÉS EMBARQUÉES SOUTENUES PAR LE GSC TOULON (4 LOTS)
Numéro de référence: DAF_2024_000902
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petit matériel de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 553 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000902_Lot 1
Titre: 1 - Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 123 600 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'ustensiles de cuisine
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons sont à effectuer aux points de livraison indiqués sur le bon de commande qui concernent les différentes unités embarquées amarrées dans la Base Navale de Toulon.

Adresse postale: Bcrm toulon
Code postal: 83800
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-22 📅
Date de fin: 2026-06-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 95
Critère de qualité (nom): Développement Durable - Noté sur 5 points « DD » Tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_0009028lOT 2
Titre: 2 - Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention de denrées
Valeur estimée hors TVA: 173 600 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de matériels professionnels en acier inoxydable et de manutention de denrées

Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000902_LOT 3
Titre: 3 - Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène.
Valeur estimée hors TVA: 116 800 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de matériels électromécaniques et hygiène.
Adresse postale: Brcrm toulon
BP42
Ville: TOULON CEDEX 9
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Méthode de notation du critère Développement durable (Note DD) Ce critère est apprécié au vu de la trame de réponse qui figure en annexe du présent règlement, et ce pour chaque lot, de consultation pour juger de tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points obtient la note de 5 et les autres propositions sont notées au prorata. La note « DD » est ensuite calculée selon la formule suivante : Note « DD » = 5 x (somme des points obtenus par la proposition examinée / somme des points obtenus par la proposition ayant obtenu le maximum de points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DAF_2024_000902_Lot 4
Titre: 4 - Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de matériels chauffants et réfrigérants avec périphériques.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons sont à effectuer au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulon - Service Soutiens Communs (SSC) - Soutien de l'homme - Base Navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est apprécié au vu de la trame de réponse qui figure en annexe du présent règlement, et ce pour chaque lot, de consultation pour juger de tout moyen mis en oeuvre pour mettre en place des filières de recyclage des articles ou/et d'optimisation des emballages obtiendra la note de 5. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points obtient la note de 5 et les autres propositions sont notées au prorata. La note « DD » est ensuite calculée selon la formule suivante : Note « DD » = 5 x (somme des points obtenus par la proposition examinée / somme des points obtenus par la proposition ayant obtenu le maximum de points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: BP 42

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles L. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique (CCP) partie relative aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Base juridique:

L'accord-cadre est passé en procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles L. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique (CCP) partie relative aux marchés publics de défense ou de sécurité (MDS).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-03 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Formulaire DC1 - Lettre candidature Formulaire DC2 - Déclaration du candidat Ou DUME

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités : - le numéro unique d'identification (SIREN), grâce auquel l'entité publique pourra recueillir elle-même les informations nécessaires (en se connectant sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ; - Une copie de l'attestation d'assurance pour les risques professionnels ; - Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

- Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Accord-cadre est à bons de commande et payé par Carte Achat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution de l'accord-cadre par carte achats Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'accord-cadre pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achats. Passé ce délai, il encourt les pénalités citées à l'article 10.12.3 du C.C.A.P. L'accord-cadre s'exécutant par carte achats n'ouvre pas droit au versement d'avances prévues à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions de l'article L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner. En cas de candidature avec un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique, le formulaire indique par défaut que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Il appartient, le cas échéant, au candidat de mentionner le motif concerné par l'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'Acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc sud/divap
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Département: 83800
Adresse postale: BCRM BP42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422426125 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537007017
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 42
Code postal: 83800 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-077020 (2025-02-03)

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