Fourniture et livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour la Police Municipale

Ville de la Seyne sur Mer

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale (y compris la brigade des motards) de la Seyne sur Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour la Police Municipale
Numéro de référence: 25S0007
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour le service de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les montants sont susceptibles de varier dans les proportions annuelles suivantes : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 80 000 € HT”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026....”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les montants sont susceptibles de varier dans les proportions annuelles suivantes : Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 15 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les montants sont susceptibles de varier dans les proportions annuelles suivantes : Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 20 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-486703 (2025-07-24)
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