Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale (y compris la brigade des motards) de la Seyne sur Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour la Police Municipale
Numéro de référence: 25S0007
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour le service de la...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'uniformes, d'accessoires, d'équipements techniques et de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale (y compris la brigade des motards) de la Seyne sur Mer.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Uniformes de police📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les montants sont susceptibles de varier dans les proportions annuelles suivantes :
Montant minimum : 20 000 € HT
Montant maximum : 80 000 € HT”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026....”
Description des options
Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2027, 2028 et 2029. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-4 ou à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les montants sont susceptibles de varier dans les proportions annuelles suivantes :
Montant minimum : 1 000 € HT
Montant maximum : 15 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les montants sont susceptibles de varier dans les proportions annuelles suivantes :
Montant minimum : 1 000 € HT
Montant maximum : 20 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. - A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 04 avril 2014 (n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-486703 (2025-07-24)