Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) avec montant HT minimum 70 000 euro(s) et montant maxi 250 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat, en groupement de commandes avec la Ville de Thionville et son CCAS. La CAPFT est coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Chaque entité assure le suivi de l'exécution du marché et le paiement des factures. Durée : du 01/01/2026 au 31/12/2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation prévoit la fourniture d'échantillons avant la date limite de dépôt des offres. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2026 puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'objets promotionnels
Reference number: AO25/049
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) avec montant HT minimum 70 000 euro(s) et montant maxi 250 000 euro(s) HT pour la durée totale du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) avec montant HT minimum 70 000 euro(s) et montant maxi 250 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat, en groupement de commandes avec la Ville de Thionville et son CCAS. La CAPFT est coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Chaque entité assure le suivi de l'exécution du marché et le paiement des factures. Durée : du 01/01/2026 au 31/12/2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation prévoit la fourniture d'échantillons avant la date limite de dépôt des offres. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2026 puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) avec montant HT minimum 70 000 euro(s) et montant maxi 250 000 euro(s) HT pour la durée totale du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2) avec montant HT minimum 70 000 euro(s) et montant maxi 250 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat, en groupement de commandes avec la Ville de Thionville et son CCAS. La CAPFT est coordonnateur jusqu'à la signature du marché. Chaque entité assure le suivi de l'exécution du marché et le paiement des factures. Durée : du 01/01/2026 au 31/12/2029. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation prévoit la fourniture d'échantillons avant la date limite de dépôt des offres. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2026 puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“septembre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. La signature...”
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 12D8CB5E-F3BC-E119-BCB427B4DB8C4B4F
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 12D8CB2A-E418-930C-895776368FEEBB9D
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 12D8CB6F-B4C7-CC84-DF725128E2CDB845
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673385 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-103-Gc-Ac
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Fourniture et livraison d'objets promotionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Stilc
Numéro d'enregistrement national: 1721433-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Marcel Paul
Code postal: 33210
Commune postale: Langon
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cronel@stilc.com📧
Téléphone: 0556635142📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C4B625E1-B6C7-1A48-DBDDBAF4C7F0B4D4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C4B625D2-F60C-CEE4-95D4E5674E7D3C5F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C4B625F0-0066-B685-16DFC76EE5AC8FB5
Source: OJS 2026/S 005-010335 (2026-01-06)