FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE TRI SELECTIF POUR L'ESPACE PUBLIC

Ville de la Rochelle

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum prévu pour l'ensemble des lots sur la durée totale du marché est de : 2 713 400 euro(s) HT. Les actes d'engagement définissent les montants maximums pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
2025-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'equipements de tri selectif pour l'espace public
Numéro de référence: 2025.FCS.EVPU.0017
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum prévu pour l'ensemble des lots sur la durée totale du marché est de : 2 713 400 euro(s) HT. Les actes d'engagement définissent les montants maximums pour chacun des lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Corbeille extérieure de tri bi-flux
Description du marché: Corbeille extérieure de tri bi-flux<br/>
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communes de La Rochelle, Croix-Chapeau, la Jarne, la Jarrie, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Puilboreau, Saint Médard d'Aunis
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Corbeille extérieure de tri bi-flux de type 'Tulipe'
Description du marché: Corbeille extérieure de tri bi-flux de type 'Tulipe'<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Corbeille extérieure de tri bi-flux 'contemporaine'
Description du marché: Corbeille extérieure de tri bi-flux 'contemporaine'<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Corbeille extérieure de tri simple flux ‘contemporaine' compatible avec cuve enterrée Jumbo
Description du marché:
Corbeille extérieure de tri simple flux ‘contemporaine' compatible avec cuve enterrée Jumbo<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Corbeille de tri bi-flux pour ERP
Description du marché: Corbeille de tri bi-flux pour ERP<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Corbeille de tri pour ERP
Description du marché: Corbeille de tri pour ERP<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Corbeille extérieure tri-flux
Description du marché: Corbeille extérieure tri-flux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Abris bacs de tri extérieurs bi-flux livrés sans bacs
Description du marché: Abris bacs de tri extérieurs bi-flux livrés sans bacs<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Abris bacs de tri extérieurs tri-flux livrés avec bacs
Description du marché: Abris bacs de tri extérieurs tri-flux livrés avec bacs<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Support de sacs bi-flux pour implantation mobile
Description du marché: Support de sacs bi-flux pour implantation mobile<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Service Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : RESSOURCES PROPRES DE LA Ville et subventions éventuelles
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50976
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.larochelle.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44ED12AA-B9EB-F37F-D8E0BE802C855380
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-273985 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 391 400 EUR 💰
Description
Description du marché: Corbeille extérieure de tri bi-flux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conformités aux exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sav : durée de garantie des équipements et conditions de service après-vente (assistance technique, disponibilité des pièces détachées, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Corbeille extérieure de tri bi-flux de type 'Tulipe'
Corbeille extérieure de tri bi-flux 'contemporaine'
Corbeille extérieure de tri simple flux ‘contemporaine' compatible avec cuve enterrée Jumbo
Corbeille de tri bi-flux pour ERP
Corbeille de tri pour ERP
Corbeille extérieure tri-flux
Abris bacs de tri extérieurs bi-flux livrés sans bacs
Abris bacs de tri extérieurs tri-flux livrés avec bacs
Support de sacs bi-flux pour implantation mobile

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_1039
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: Corbeille extérieure de tri bi-flux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 391 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc industrielle equipements urbains (sineu graff)
Numéro d'enregistrement national: 1638698-1-1-1
Adresse postale: 253 Rue D Epfig
Code postal: 67230
Commune postale: Kogenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sineugraff.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Recygo
Numéro d'enregistrement national: 1638698-1-2-1
Adresse postale: 86 Rue Du Dome
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: matthias.boulard@recygo.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 955 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638698-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638698-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638698-1-5-1

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: V3C environnement
Numéro d'enregistrement national: 1638698-1-9-1
Adresse postale: 2 All Ephyra
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: consultations@v3c-environnement.com 📧

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1638698-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: GUIRAUD Thibaut
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 273985-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montant renseignés sont les montants maximums pour chacun des lots sur la durée totale du contrat
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8DA77F3-0C3F-D1AD-82C787526A06BCAA
Source: OJS 2025/S 163-558991 (2025-08-26)
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