Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non. Lot n°1 (25019) - enveloppes mécanisables, lot n°2 (25020)- enveloppes non mécanisables
EPA / CNMSS
Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non. Lot n°1 (25019) - enveloppes mécanisables, lot n°2 (25020)- enveloppes non mécanisables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non. Lot n°1 (25019) - enveloppes mécanisables, lot n°2 (25020)- enveloppes non mécanisables
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Enveloppes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enveloppes mécanisables
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enveloppes non mécanisables
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey SAVAL-GAIDDON
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169677 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cnmss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599635 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non. Lot n°1 (25019) - enveloppes mécanisables, lot n°2 (25020)- enveloppes non mécanisables
Numéro de référence:
25019-25020
Brève description:
Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non. Lot n°1 (25019) - enveloppes mécanisables, lot n°2 (25020)- enveloppes non mécanisables
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25019
Titre: Enveloppes mécanisables
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25020
Titre: Enveloppes non mécanisables
Description du marché:
Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage non mécanisé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant maximum de la procédure est fixé pour le lot 1 à 140 000€HT et pour le lot 2 à 32 000€HT
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national:
18009004500014
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Audrey SAVAL-GAIDDON
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494169677 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cnmss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130 005 259 00010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599635 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 31/10/2025 à 12:00:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbfa6f68-fdcc-44e3-9900-0fdfe6d9494f-01
Source: OJS 2025/S 196-669469 (2025-10-10)
Objet
Description
Identifiant interne:
25 019
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130 005 259 00010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 31/10/2025 à 12:00:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbfa6f68-fdcc-44e3-9900-0fdfe6d9494f-01
Source: OJS 2025/S 196-669469 (2025-10-10)
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