Fourniture et livraison d'émulsions cationiques de bitume pour le renouvellement des revêtements des routes départementales de la Loire

Département de la Loire

L'opération a pour objet l'acquisition de produits d'émulsions cationiques de bitume pour travaux en régie. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu pour le 01/04/2026. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2026-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'émulsions cationiques de bitume pour le renouvellement des revêtements des routes départementales de la Loire
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2276-H
Brève description:
L'opération a pour objet l'acquisition de produits d'émulsions cationiques de bitume pour travaux en régie. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu pour le 01/04/2026. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-58618
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Septembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 11:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: pour les 3 dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: sur les 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58618 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58618 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 084610AB-DE3C-05B2-2765852187FD7D9C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 084610BC-F92D-50C6-C31DED22A34A43EA
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588061 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 256 628 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0022-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Fourniture et livraison d'émulsions cationiques de bitume pour le renouvellement des revêtements des routes départementales de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 256 628 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 256 628 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 58618-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Frederic Bait
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat-stetienne@colas.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 588061-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. La valeur totale du marché ainsi que le montant renseigné correspond au montant de la Cit annuelle x 4 ans
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17EB2099-04AE-786A-3D2A1BC54DD9B816
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
17EB20AA-9F0C-A7EF-75ED48EB46E298B8
Source: OJS 2026/S 077-270752 (2026-04-17)