L'opération a pour objet l'acquisition de produits d'émulsions cationiques de bitume pour travaux en régie. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu pour le 01/04/2026. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'émulsions cationiques de bitume pour le renouvellement des revêtements des routes départementales de la Loire
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2276-H
Brève description:
“L'opération a pour objet l'acquisition de produits d'émulsions cationiques de bitume pour travaux en régie.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons...”
Brève description
L'opération a pour objet l'acquisition de produits d'émulsions cationiques de bitume pour travaux en régie.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT.
Le début des prestations est prévu pour le 01/04/2026. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'opération a pour objet l'acquisition de produits d'émulsions cationiques de bitume pour travaux en régie.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons...”
Description du marché
L'opération a pour objet l'acquisition de produits d'émulsions cationiques de bitume pour travaux en régie.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT.
Le début des prestations est prévu pour le 01/04/2026. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible tacitement trois fois
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Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Septembre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“pour les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre”
Liste et brève description des règles et critères:
“sur les 3 dernières années”
“Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 084610AB-DE3C-05B2-2765852187FD7D9C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 084610BC-F92D-50C6-C31DED22A34A43EA
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588061 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-0022-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Fourniture et livraison d'émulsions cationiques de bitume pour le renouvellement des revêtements des routes départementales de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 256 628 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 58618-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Frederic Bait
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat-stetienne@colas.com📧
“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht.
La valeur totale du marché ainsi que le montant renseigné correspond au montant de la Cit annuelle x 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17EB2099-04AE-786A-3D2A1BC54DD9B816
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17EB20AA-9F0C-A7EF-75ED48EB46E298B8
Source: OJS 2026/S 077-270752 (2026-04-17)