Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés
mairie de ceret
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Céret situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1656617
Description du marché:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Bd Mal Joffre
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Céret 66400
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 14:00:00 📅
Lieu:
“Céret 66400”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au stade de l'accord-cadre, le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau de prix...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ceret
Numéro d'enregistrement national: 72304
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
Téléphone: 0468875016 📞
URL: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656617 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EED6D43A-914E-4190-289B9DD3E8588597
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EED6D42C-9A81-BD5E-95EE55B5696E4736
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EED6D448-B203-FB5B-3DDEF778FB55DB0C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354718 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1656617
Description du marché:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Bd Mal Joffre
Code postal: 66400
Ville: Ceret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Céret 66400
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 14:00:00 📅
Lieu:
“Céret 66400”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au stade de l'accord-cadre, le candidat proposera une offre indicative dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau de prix...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ceret
Numéro d'enregistrement national: 72304
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Code postal: 66400
Commune postale: Ceret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: marchespublics@mairie-ceret.fr 📧
Téléphone: 0468875016 📞
URL: http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656617 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EED6D43A-914E-4190-289B9DD3E8588597
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EED6D42C-9A81-BD5E-95EE55B5696E4736
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EED6D448-B203-FB5B-3DDEF778FB55DB0C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354718 (2025-05-28)
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