Fourniture et installation du contrôle d'accès sur les déchèteries de la Communauté Urbaine de Caen la Mer

Communauté urbaine Caen La Mer

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 450000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le projet, objet du présent marché, vise à déployer un système de gestion d'accès en déchèteries dans 6 déchèteries communautaires : - Déchèterie de Bretteville l'Orgueilleuse - Déchèterie de Bretteville-sur-Odon - Déchèterie de Colombelles - Déchèterie de Fleury - Déchèterie de Hermanville - Déchèterie de Mouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEMI Pesage

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation du contrôle d'accès sur les déchèteries de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
Numéro de référence: U25CPP02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1620214
Produits/services supplémentaires:

Logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Adresse postale: 6 déchèteries : Hermanville-sur-Mer, Mouen, Fleury-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Bretteville l'Orgueilleuse et Colombelles
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen 14000
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 13:00:00 📅
Lieu: Caen 14000
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Cette visite aura lieu le 8 avril 2025 à 14 heures. Le point de rassemblement est fixé à la déchèterie de Bretteville sur Odon (Route départementale 83 - Le bas des Prés, 14790 Thue et Mue). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0375E374-E242-A8B9-EC9186F994311FC7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0375E383-FE98-3266-44FEDE0C344B5982
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194746 (2025-03-25)

Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25u119
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Fourniture et installation du contrôle d'accès sur les déchèteries de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ademi pesage
Numéro d'enregistrement national: 1620214-1-0-1
Adresse postale: Rue Gutenberg
Code postal: 49280
Commune postale: La Seguiniere
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0978353578 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 194746-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 464748C2-E14A-3AA9-F8D599C4471A7937
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
464748FE-A5D9-817A-7DD07C421D5604AC
Source: OJS 2025/S 117-400030 (2025-06-19)

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