Fourniture et installation de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité

Département de la Manche

Description des prestations : Fournitures et poses de mesures compensatoires type gîtes pour la faune (préaux à hirondelles, nichoirs à moineaux domestiques, etc.). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an par période. Montant maximum/an : 250000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-08 Avis de marché
2026-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Numéro de référence: DR-512-25
Brève description:
Description des prestations : Fournitures et poses de mesures compensatoires type gîtes pour la faune (préaux à hirondelles, nichoirs à moineaux domestiques, etc.). La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an par période. Montant maximum/an : 250000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1750809
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-13 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750809 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E46A515C-EC73-07F7-7CAE49C7E82B6C24
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-816375 (2025-12-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-26061
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: Fourniture et installation de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dervenn travaux amenagements
Numéro d'enregistrement national: 1750809-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Grand Rigne
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dtage.fr 📧
Téléphone: 0299555502 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 816375-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ac à bons de commande avec un montant maximum de 250 000 euro(s) par an
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD91EBC2-9BAA-10C1-00F55B15AD1CE679
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CD91EBD2-9EC9-5C6E-8773CCE6F6D76FF6
Source: OJS 2026/S 037-127036 (2026-02-20)
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