Fourniture et installation d'équipements ludiques et sportifs

Commune d'Évry-Courcouronnes

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de pose des aires de jeux sont évaluées et rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Les prestations de fourniture des aires de jeux (non comprises au BPU) seront rémunérées sur la base du catalogue du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.P.Y

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2025-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'équipements ludiques et sportifs
Numéro de référence: 2025-44
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de sports de plein air 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1613282
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Ville: Commune d'évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Date de fin: 2029-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour 1 an renouvelable 3 fois au total 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-16 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : Les qualifications ci-dessous doivent être fournies : - Qualipaysages : Aménagement d'aires ludique / Statut spécialisé - Qualisport 700: Aires de Jeux Aménagement / Installation d'Aires de Jeux - Qualisport 710: Sols d'Aires de Jeux Sols Amortissants : Préfabriqués synthétiques - Qualisport 711: Sols d'Aires de Jeux Sols Amortissants : Coulés in situ - Qualisport 712: Sols d'Aires de Jeux Sols Amortissants : Matériaux fluents - Qualisport 713: Sols d'Aires de Jeux Autres sols - Qualisport 721: Structures Sportives et de Loisirs Aménagements Fitness et Parcours Santé - Aipr

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) :
Les qualifications ci-dessous doivent être fournies :
- Qualipaysages : Aménagement d'aires ludique / Statut spécialisé
- Qualisport 700: Aires de Jeux Aménagement / Installation d'Aires de Jeux
- Qualisport 710: Sols d'Aires de Jeux Sols Amortissants : Préfabriqués synthétiques
- Qualisport 711: Sols d'Aires de Jeux Sols Amortissants : Coulés in situ
- Qualisport 712: Sols d'Aires de Jeux Sols Amortissants : Matériaux fluents
- Qualisport 713: Sols d'Aires de Jeux Autres sols
- Qualisport 721: Structures Sportives et de Loisirs Aménagements Fitness et Parcours Santé
- Aipr

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613282 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613282 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CB88362C-CD4E-DFC6-EEDECC00C0970DCF
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-170576 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202544
Date de conclusion du contrat: 2025-06-24 📅
Titre: Fourniture et installation d'équipements ludiques et sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: A.p.y
Numéro d'enregistrement national: 1613282-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Faraday
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 69 90 88 90 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches.publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0169366666 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 170576-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F0F5F4B5-C302-359E-7B77EC777BC9991B
Organe de révision
F0F5F4A2-A9FA-71A3-764D46B8C3D4482B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F0F5F4D1-0562-0209-ABE8D2CB1177C241
Source: OJS 2025/S 123-422911 (2025-06-27)

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