Fourniture et impression de supports signalétiques

Brève description

L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : L'impression, la fourniture, la pose ou/ou dépose
de supports pour la signalétique.
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Informations complémentaires

Pièces constituant la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Pièces constituant l'offre :
7.L'acte d'engagement et ses annexes établis, par lot, selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
8. Le détail quantitatif estimatif complété, par lot (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
9. Le Cadre de réponse technique et environnemental, complété par lot, (fichier nommé Crte_lotx),
comprenant les éléments suivants :
- Réponse à l'étude de cas
- Performances environnementales et son annexe « cycle de vie des produits »
10. les fiches techniques des produits proposés, quand elles existent.
Complément sur les critères de sélection :
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
1/ Critère Prix : 40 points
Le prix analysé sera le prix indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné.
2/ Critère Etude de cas : 30 points :
- Sous critère 1 : Délais : 10 points
- Sous critère 2 : Proposition technique : 15 points
- Sous critère 3 : Méthode : 5 points
3/ Critère Performance environnementale : 30 points
- Sous- Critère 1 : Quelle démarche du prestataire pour diminuer les impacts de l'activité sur l'environnement : 15 points
- Sous sous-critère 1 : Lors de la fabrication des supports de signalétique ? Sur 5 points
- Sous sous-critère 2 : Lors de l'impression des supports de signalétique ? Sur 10
points
- Sous sous sous-critère 1 : Au niveau du type d'encres utilisées : Sur 5 points
Préciser le type d'encres utilisées pour les 2 cas suivants et préciser si elles
sont labélisées :
Pour le lot 1 (signalétique évènementielle) :
- Pour une plaque inaugurale en aluminium brossé (type dibond) - format (cm) 60x40
- Pour impression d'une banderole extérieure en non tissé
Pour le lot 2 (structure de promotion) :
- Pour impression d'un kakémono extérieur - format (m) 0.80 L x 2 h
- Pour impression d'une tente pliante avec toit, 3 murs avec fenêtres et un mur avec porte sans éclairage, format (m) 3 X 4.5
Pour le lot 3 (Signalétique fonctionnelle) :
- Pour impression d'un totem extérieur, droit en tôle d'aluminium resto/verso - format (m) 2.70 h X 0.90 L
- Pour impression d'un panneau aluminium brossé (type dibond) - format (m) 2 L x 1 h
- Sous sous sous-critère 2 : Au niveau de la consommation d'énergie ? Sur 5 points
Indiquer la consommation d'énergie en kwh en mode production (impression) du matériel avec une impression haute résolution, pour les 2 cas suivants et préciser si le matériel est labellisé Energy Star ou équivalent, ou autres écolabels en lien avec l'énergie ?
Pour le lot 1 (signalétique évènementielle) :
- Pour une plaque inaugurale en aluminium brossé (type dibond) - format (cm) 60x40
- Pour impression d'une banderole extérieure en non tissé
Pour le lot 2 (structure de promotion) :
- Pour impression d'un kakémono extérieur - format (m) 0.80 L x 2 h
- Pour impression d'une tente pliante avec toit, 3 murs avec fenêtres et un mur avec porte sans éclairage, format (m) 3 X 4.5
Pour le lot 3 (Signalétique fonctionnelle) :
- Pour impression d'un totem extérieur, droit en tôle d'aluminium resto/verso - format (m) 2.70 h X 0.90 L
- Pour impression d'un panneau aluminium brossé (type dibond) - format (m) 2 L x 1 h

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)