Fourniture et impression de supports pour la signalétique fonctionnelle

Brève description

Fourniture et impression de supports pour la signalétique fonctionnelle.
Cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : L'impression, la fourniture, la pose ou/ou dépose de supports pour la signalétique fonctionnelle. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de sa date de notification au 31 décembre 2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 170 000 euro(s) HT

Description du marché

Fourniture et impression de supports pour la signalétique fonctionnelle.
Cette consultation a déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : L'impression, la fourniture, la pose ou/ou dépose de supports pour la signalétique fonctionnelle. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de sa date de notification au 31 décembre 2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 170 000 euro(s) HT

Description des options

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Pièces constituant la candidature :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Pièces constituant l'offre :
7.L'acte d'engagement et ses annexes établis, selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)
9. Le Cadre de réponse technique et environnemental, (fichier nommé Crte) comprenant les éléments suivants :
- Réponse à l'étude de cas
- Performances environnementales et son annexe « cycle de vie des produits »
10. les fiches techniques des produits proposés, quand elles existent
Complément sur les critères de sélection des offres :
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
1/ Critère Prix : 40 points
Le prix analysé sera le prix indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe).
2/ Critère Etude de cas : 30 points :
- Sous critère 1 : Délais : 10 points
- Sous critère 2 : Proposition technique : 15 points
- Sous critère 3 : Méthode : 5 points
3/ Critère Performance environnementale : 30 points
- Sous- Critère 1 : Quelle démarche du prestataire pour diminuer les impacts de l'activité sur l'environnement : 15 points
Sous sous-critère 1 : Lors de la fabrication des supports de signalétique ? Sur 5 points
Sous sous-critère 2 : Lors de l'impression des supports de signalétique ? Sur 10 points
- Sous sous sous-critère 1 : Au niveau du type d'encres utilisées : Sur 5 points
Préciser le type d'encres utilisées pour les 2 cas suivants et préciser si elles sont labélisées :
-Pour impression d'un totem extérieur, droit en tôle d'aluminium resto/verso - format (m) 2.70 h X 0.90 L
-Pour impression d'un panneau aluminium brossé (type dibond) - format (m) 2 L x 1 h
- Sous sous sous-critère 2 : Au niveau de la consommation d'énergie ? Sur 5 points
Indiquer la consommation d'énergie en kwh en mode production (impression) du matériel avec une impression haute résolution, pour les 2 cas suivants et préciser si le matériel est labellisé Energy Star ou équivalent, ou autres écolabels en lien avec l'énergie ?
-Pour impression d'un totem extérieur, droit en tôle d'aluminium resto/verso - format (m) 2.70 h X 0.90 L
-Pour impression d'un panneau aluminium brossé (type dibond) - format (m) 2 L x 1 h

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)