Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC
Numéro de référence: 2024136
Brève description:
“Le présent marché porte la fourniture et la gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché porte la fourniture et la gestion des abonnements à des revues, journaux et autres publications périodiques pour le CNC.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de service pour la mise en place et l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion et de suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché public est financé sur les fonds propres du CNC. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 219210 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 219231 à R. 219236 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr📧
Téléphone: +33 144343440📞
Fax: +33 144343440 📠
URL: https://www.cnc.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 039-125190 (2025-02-24)