FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Communauté de communes de Petite Camargue
FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Swile
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
| 2025-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématerialisés
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées au CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 Avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33466511924 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449930 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dématerialisés
Numéro de référence:
25FCS0807
Brève description: FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25FCS0807
Code postal: 30600
Ville: Vauvert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification de l'accord-cadre et s'achève à l'issue de douze mois. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois soit une durée totale maximum de 48 mois.
Afficher plus
Options ✅
Description des options: Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées au CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d'enregistrement national:
24300059300034
Adresse postale: 145 Avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33466511924 📞
URL: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-449930 (2025-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dematerialises
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat SWILE
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 199-680098 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25FCS0807
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant dematerialises
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat SWILE
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 199-680098 (2025-10-14)
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