Fourniture et entretien de chaudières murales pour la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Fourniture de chaudières murales gaz et chauffe-eau pour divers bâtiments communaux. Maintenance préventive et curative de chaudières murales installées ou à installer. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAZ Service Rapide

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché
2025-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et entretien de chaudières murales pour la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FF-CP-1147-Z
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaudières 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1647278
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Précisément, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction via les profil acheteur Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée par écrit, soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville, soit remis au titulaire contre récépissé. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-24 12:30:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Extrait Kbis de moins de 3 mois (Rcs) ou attestation Insee si micro-entreprise
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Note décrivant la politique environnementale
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation des équipements, outils, moyens de controle qualité (fiche technique, procédures internes)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Liste ou description des véhicules, outils, matériels, plateformes numériques utilisés

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères: Copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accrédité
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour le sous-traitant (Kbis, assurance ...)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Tableau du personnel avec répartition des éffectifs sur les 3 dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Bilan, ou comptes de resultat des 3 derniers exercices
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Copie du certificat ou engagements Rse formalisés (charte interne, lable, etc.)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

: Listes des réferences clients récentes avec description des prestations, montants, dates

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le détail des conditions particulières est prévu au CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647278 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647278 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. *Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 200.000,00 euro(s) Ht. Ce montant s'entend annuellement. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0EF6DAC0-D9BF-6E26-E18E55961512599D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313110 (2025-05-14)

Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025012
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Fourniture et entretien de chaudières murales pour la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz service rapide
Numéro d'enregistrement national: 1647278-1-0-1
Adresse postale: 55 Boulevard Henri Barbusse
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.france@resoconfort.fr 📧
Téléphone: 0139592424 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313110-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant renseigné pour le tiers représente le montant maximum annuel. La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81059393-9572-7E28-14EE64E45319D68B
Source: OJS 2025/S 232-799114 (2025-12-01)

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