Fourniture de chaudières murales gaz et chauffe-eau pour divers bâtiments communaux. Maintenance préventive et curative de chaudières murales installées ou à installer. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et entretien de chaudières murales pour la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FF-CP-1147-Z
Brève description:
“Fourniture de chaudières murales gaz et chauffe-eau pour divers bâtiments communaux.
Maintenance préventive et curative de chaudières murales installées ou...”
Brève description
Fourniture de chaudières murales gaz et chauffe-eau pour divers bâtiments communaux.
Maintenance préventive et curative de chaudières murales installées ou à installer.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaudières📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de chaudières murales gaz et chauffe-eau pour divers bâtiments communaux.
Maintenance préventive et curative de chaudières murales installées ou...”
Description du marché
Fourniture de chaudières murales gaz et chauffe-eau pour divers bâtiments communaux.
Maintenance préventive et curative de chaudières murales installées ou à installer.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Extrait Kbis de moins de 3 mois (Rcs) ou attestation Insee si micro-entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Note décrivant la politique environnementale”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation des équipements, outils, moyens de controle qualité (fiche technique, procédures internes)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste ou description des véhicules, outils, matériels, plateformes numériques utilisés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accrédité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour le sous-traitant (Kbis, assurance ...)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Tableau du personnel avec répartition des éffectifs sur les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilan, ou comptes de resultat des 3 derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du certificat ou engagements Rse formalisés (charte interne, lable, etc.)”
Liste et brève description des règles et critères:
“: Listes des réferences clients récentes avec description des prestations, montants, dates” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le détail des conditions particulières est prévu au CCP”
“Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
*Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 200.000,00 euro(s) Ht.
Ce montant s'entend annuellement.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaire sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0EF6DAC0-D9BF-6E26-E18E55961512599D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313110 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025012
Date de conclusion du contrat: 2025-11-14 📅
Titre: Fourniture et entretien de chaudières murales pour la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz service rapide
Numéro d'enregistrement national: 1647278-1-0-1
Adresse postale: 55 Boulevard Henri Barbusse
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.france@resoconfort.fr📧
Téléphone: 0139592424📞
“Le montant renseigné pour le tiers représente le montant maximum annuel.
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée...”
Le montant renseigné pour le tiers représente le montant maximum annuel.
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81059393-9572-7E28-14EE64E45319D68B
Source: OJS 2025/S 232-799114 (2025-12-01)