FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITÉ

Chambre régionale d'agriculture Grand Est

Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE). Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• Chambre régionale d'agriculture Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en electricité
Numéro de référence: PPP1FZ-164/5126/2025-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2025-04_1
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre : 336 MWh

Site principal ou lieu d'exécution:

Chambre d'agriculture de l'Aube-Sites de Troyes, Brienne le Château, Bar sur Seine et Auxon

Adresse postale: Sites de Troyes, Brienne le Château, Bar sur Seine et Auxon
Code postal: 10000
Ville: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE facultative (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-04_2
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre : 563 MWh

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de la Marne-Sites de Châlons en Champagne et Suippes
Adresse postale: Sites de Châlons en Champagne et Suippes
Code postal: 51000
Ville: Chalons en champagne
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-04_3
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 3 pour toute la durée de l'accord-cadre : 150 MWh

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de Haute-Marne-Sites de Joinville et de Langres
Adresse postale: Sites de Joinville et de Langres
Code postal: 52000
Ville: Chaumont
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-04_4
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 4 pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 MWh

Site principal ou lieu d'exécution:

Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle-Sites de Laxou, Val de Briey et Moncel les Lunéville

Adresse postale: Sites de Laxou, Val de Briey et Moncel les Lunéville
Code postal: 54520
Ville: Laxou
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-04-2_5
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 330 MWh

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg
Adresse postale: Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg
Code postal: 57000
Ville: Metz
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-04-2_6
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 6 pour toute la durée de l'accord-cadre : 450 MWh

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture Alsace - site de Obernai
Adresse postale: Site de Obernai
Code postal: 67300
Ville: Schiltigheim
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025-04_7
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 7 pour toute la durée de l'accord-cadre : 273 MWh

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture des Vosges-Sites d'Epinal, de Neufchâteau et de Gérardmer
Adresse postale: Sites d'Epinal, de Neufchâteau et de Gérardmer
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025-04_8
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Description du marché: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Informations complémentaires:

Quantité maximale de commande pour le lot 8 pour toute la durée de l'accord-cadre : 750 MWh

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture d'Alsace - Sites de Ste Croix en Plaine et Altkirch
Adresse postale: Sites de Ste Croix en Plaine et Altkirch
Code postal: 68127
Ville: Ste croix en plaine
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte une reconduction.
Informations sur les options
Description des options:

PSE facultative (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 12:30:00 📅
Lieu:

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre regionale d'agriculture grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jerome mathieu
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214345 (2025-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (5)