Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE). Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en electricité
Reference number: PPP1FZ-164/5126/2025-04
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés aux réseaux publics de distribution...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE).
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre : 336 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture de l'Aube-Sites de Troyes, Brienne le Château, Bar sur Seine et Auxon”
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE facultative (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre : 563 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture de la Marne-Sites de Châlons en Champagne et Suippes”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 3 pour toute la durée de l'accord-cadre : 150 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture de Haute-Marne-Sites de Joinville et de Langres”
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 4 pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle-Sites de Laxou, Val de Briey et Moncel les Lunéville”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 330 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 6 pour toute la durée de l'accord-cadre : 450 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture Alsace - site de Obernai”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 7 pour toute la durée de l'accord-cadre : 273 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture des Vosges-Sites d'Epinal, de Neufchâteau et de Gérardmer”
Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68”
Informations complémentaires:
“Quantité maximale de commande pour le lot 8 pour toute la durée de l'accord-cadre : 750 MWh”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre d'agriculture d'Alsace - Sites de Ste Croix en Plaine et Altkirch”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir...”
Description des options
PSE facultative (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives.
PSE obligatoire (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires.
LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues...”
Liste et brève description des critères de sélection
Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'Energie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214345 (2025-04-01)