Fourniture et Acheminement d'Electricité verte

SMICTOM - d'Alsace Centrale

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités régissant la passation des marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour deux sites du SMICTOM d'Alsace Centrale : -Fourniture d'électricité « verte » classique pour le site de Scherwiller, situé 2 rue des Vosges (67750), comportant le siège administratif du SMICTOM, le centre de tri des déchets ménagers, un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles, un atelier technique et la déchèterie -Fourniture d'électricité « verte à haute valeur environnementale » pour le site de Châtenois, situé route de Sainte Marie-aux-Mines (67730), où se trouve le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Acheminement d'Electricité verte
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités régissant la passation des marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité « verte » classique pour le site de Scherwiller, situé 2 rue des Vosges (67750), comportant le siège administratif du SMICTOM, le...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'électricité « verte à haute valeur environnementale » pour le site de Châtenois, situé route de Sainte Marie-aux-Mines (67730), où se trouve...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement national: 25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.com 📧
Téléphone: 0388922719 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m9zxtAQ7Bl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287084 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères de notation de l'accord cadre (article 8.1 du RC) et les critères de notation des marchés subséquents (article 4.8 du CCATP) ont été...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 099-335279 (2025-05-22)