Fourniture et Acheminement d'Electricité verte
SMICTOM - d'Alsace Centrale
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités régissant la passation des marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour deux sites du SMICTOM d'Alsace Centrale : -Fourniture d'électricité « verte » classique pour le site de Scherwiller, situé 2 rue des Vosges (67750), comportant le siège administratif du SMICTOM, le centre de tri des déchets ménagers, un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles, un atelier technique et la déchèterie -Fourniture d'électricité « verte à haute valeur environnementale » pour le site de Châtenois, situé route de Sainte Marie-aux-Mines (67730), où se trouve le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Acheminement d'Electricité verte
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Electricité verte classique
Description du marché:
Code postal: 67750
Ville: Scherwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Electricité à Haute Valeur Environnementale
Description du marché:
Ville: Châtenois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.com 📧
Téléphone: 0388922719 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m9zxtAQ7Bl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287084 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Acheminement d'Electricité verte
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités régissant la passation des marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour deux sites du SMICTOM d'Alsace Centrale :
-Fourniture d'électricité « verte » classique pour le site de Scherwiller, situé 2 rue des Vosges (67750), comportant le siège administratif du SMICTOM, le centre de tri des déchets ménagers, un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles, un atelier technique et la déchèterie
-Fourniture d'électricité « verte à haute valeur environnementale » pour le site de Châtenois, situé route de Sainte Marie-aux-Mines (67730), où se trouve le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND)
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Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Electricité verte classique
Description du marché:
Fourniture d'électricité « verte » classique pour le site de Scherwiller, situé 2 rue des Vosges (67750), comportant le siège administratif du SMICTOM, le centre de tri des déchets ménagers, un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles, un atelier technique et la déchèterie
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Ville: Scherwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Electricité à Haute Valeur Environnementale
Description du marché:
Fourniture d'électricité « verte à haute valeur environnementale » pour le site de Châtenois, situé route de Sainte Marie-aux-Mines (67730), où se trouve le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND)
Code postal: 67730
Ville: Châtenois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement national:
25670296000012
Adresse postale: 2 RUE DES VOSGES BP 12
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@smictom-alsacecentrale.com 📧
Téléphone: 0388922719 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m9zxtAQ7Bl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287084 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bfcbfdc4-98fd-4693-8f28-6ea950c58739-01
Source: OJS 2025/S 099-335279 (2025-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Les critères de notation de l'accord cadre (article 8.1 du RC) et les critères de notation des marchés subséquents (article 4.8 du CCATP) ont été modifiés.
L'acheteur peut, sur la durée de l'accord cadre, passer un ou plusieurs marchés subséquents.
La date limite de réception des offres a été prolongée.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bfcbfdc4-98fd-4693-8f28-6ea950c58739-01
Source: OJS 2025/S 099-335279 (2025-05-22)
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