La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Acheteur ainsi que les services associés et complémentaires. La présente consultation est une procédure formalisée. Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Numéro de référence: 25 1 004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Acheteur ainsi que les services associés et complémentaires.
La présente consultation est une procédure formalisée.
Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Acheteur ainsi que les services associés et complémentaires.
La présente consultation est une procédure formalisée.
Ces fournitures s'entendent en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable d'équilibre
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chatuzange le Goubet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 718E1856-C730-40B1-066467B742DE56D3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés disposent de plusieurs possibilités de recours: le référé précontractuel avant la signature du marché, le référé contractuel, le recours en excès de pouvoir, le recours de plein juridiction dans les délais fixés au Code de Justice Administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-202984 (2025-03-27)