Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Mairie de Wintzenheim
Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Critère technique 1 : Modalité d'exécution des prestations (1 point) - Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire (1 point) Critère technique 2 : Modalités de facturation et documents mis à disposition (5 points) Sous-critères : -Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. (0,5 point) - Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) (2 points) - Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition (0,5 points) - Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. (2 points) Critère technique 3 :Outil de suivi en ligne (1 point) Sous-critères : - Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. (0,5 point) - Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). (0,5 point) Critère technique 4 : Organisation de la relation clientèle (3 points) Sous-critères : - Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités) (1 point) - Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés au 6.1. du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Wintzenheim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Code postal: 68920
Commune postale: Wintzenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-wintzenheim.fr 📧
Téléphone: 0389279483 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218708 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Numéro de référence:
2025-ELEC-ST
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-ELEC-ST
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Critère technique 1 : Modalité d'exécution des prestations (1 point) - Modalités, intérêts et conditions de relève de l'index de changement de fournisseur (CHF). Est attendu le descriptif des possibilités de l'Acheteur en la matière, une préconisation ainsi que les modalités de collecte de cette décision par le Soumissionnaire (1 point) Critère technique 2 : Modalités de facturation et documents mis à disposition (5 points) Sous-critères : -Possibilité d'ajout de mentions particulières sur les factures et modèle de facture. (0,5 point) - Qualité de la fréquence, des délais et des modalités de contrôle et de régularisation de la facturation (en interne et en cas de réclamation) (2 points) - Modèle de feuillet de gestion/de bilan annuel et modalités de mise à disposition (0,5 points) - Facturation mensuelle pour l'ensemble des PdL. (2 points) Critère technique 3 :Outil de suivi en ligne (1 point) Sous-critères : - Suivi des demandes en cours avec statut mentionnant précisément l'état d'avancement. (0,5 point) - Diversité des données disponibles et exportabilité de toutes les données visualisables au format Excel et accès aux données ENEDIS (courbes de charge, pts 10/30 min, relèves, FTA, segment, PS). (0,5 point) Critère technique 4 : Organisation de la relation clientèle (3 points) Sous-critères : - Qualité de l'unique interlocuteur dédié (identité, numéro de téléphone non surtaxé, adresse mail, disponibilités) (1 point) - Rapidité de traitement des demandes. Il est attendu ici un détail précis des délais de réponse en fonction de la nature des demandes formulées (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés au 6.1. du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Wintzenheim
Numéro d'enregistrement national:
21680374200016
Adresse postale: 28 rue clémenceau
Code postal: 68920
Commune postale: Wintzenheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@mairie-wintzenheim.fr 📧
Téléphone: 0389279483 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218708 (2025-04-03)
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