Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: AP2A_2025-AOO-002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de paiement sont indiquées au Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
La...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“La valeur estimée (H.T.) indiquée au présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FAB0E923-9E3F-E946-53B4789B4F157B19
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-448061 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Aoo-002
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrospot
Numéro d'enregistrement national: 1677406-1-0-1
Adresse postale: 42 Avenue Montaigne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷