Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Communauté Communes Inter Caux Vexin
-Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) -Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution -Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie -Services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution Durée : 24 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 05-2025
Brève description:
“-Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) -Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Description du marché:
“-Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) -Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au...”
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PEgD-ebnzA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PEgD-ebnzA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PEgD-ebnzA 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-616665 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Numéro de référence: 05-2025
Brève description:
“-Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) -Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Description du marché:
“-Fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) -Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au...”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Inter Caux Vexin
Numéro d'enregistrement national: 20007044900018
Adresse postale: 252, route de Rouen 252, route de Rouen
Code postal: 76750
Commune postale: Buchy
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr 📧
Téléphone: 0232190684 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PEgD-ebnzA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PEgD-ebnzA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PEgD-ebnzA 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 117760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-616665 (2025-09-18)
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