Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: 25S0012
Brève description:
“Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations...”
Brève description
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes
prestations associées (hors contrat CARD)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations...”
Description du marché
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 :
- la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes
prestations associées (hors contrat CARD)
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse n°1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article « Origine de la fourniture » du
Ccp) à hauteur de 50 %
Pse n°2...”
Description des options
Pse n°1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article « Origine de la fourniture » du
Ccp) à hauteur de 50 %
Pse n°2 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article « Origine de la fourniture » du
Ccp) à hauteur de 100 %
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- La...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
“Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3526B17D-92D6-661D-7BA26FA4F71BC309
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186102 (2025-03-21)