Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique, incluant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Ville de Roissy-en-Brie, listés en annexe du CCTP. Le titulaire assure également, pour l'ensemble de ces PDL : La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; La couverture de l'obligation de capacité, générée par les profils de consommation desdits points de livraison, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du Code de l'énergie ainsi qu'à l'arrêté du 29 novembre 2016 pris en application de l'article R. 335-2 du même code, relatif aux règles du mécanisme de capacité. Outre la fourniture et l'acheminement de l'électricité, le titulaire devra assurer les prestations de services associées suivantes : L'optimisation des contrats d'accès au réseau de distribution, notamment des puissances souscrites, dans une logique d'adéquation entre le besoin réel des sites et la puissance tarifaire retenue ; La mise à disposition d'un outil de suivi en ligne, via une interface web sécurisée, permettant l'accès aux données de consommation et de facturation, avec des niveaux d'accès personnalisables ; La transmission régulière d'exports de consommation, au format standardisé SGE compatibles avec les outils de suivi utilisés par la Ville ; L'intégration de nouveaux points de livraison, y compris pour des durées courtes ou des raccordements provisoires (ex. événements, chantiers), dans des conditions techniques et tarifaires équitables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'electricite et prestations de services associees
Numéro de référence: 25FCS10
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique, incluant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution pour un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique, incluant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution pour un ensemble de points de livraison (PDL) de la Ville de Roissy-en-Brie, listés en annexe du CCTP.
Le titulaire assure également, pour l'ensemble de ces PDL :
La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;
La couverture de l'obligation de capacité, générée par les profils de consommation desdits points de livraison, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du Code de l'énergie ainsi qu'à l'arrêté du 29 novembre 2016 pris en application de l'article R. 335-2 du même code, relatif aux règles du mécanisme de capacité.
Outre la fourniture et l'acheminement de l'électricité, le titulaire devra assurer les prestations de services associées suivantes :
L'optimisation des contrats d'accès au réseau de distribution, notamment des puissances souscrites, dans une logique d'adéquation entre le besoin réel des sites et la puissance tarifaire retenue ;
La mise à disposition d'un outil de suivi en ligne, via une interface web sécurisée, permettant l'accès aux données de consommation et de facturation, avec des niveaux d'accès personnalisables ;
La transmission régulière d'exports de consommation, au format standardisé SGE compatibles avec les outils de suivi utilisés par la Ville ;
L'intégration de nouveaux points de livraison, y compris pour des durées courtes ou des raccordements provisoires (ex. événements, chantiers), dans des conditions techniques et tarifaires équitables
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36KVA”
Informations complémentaires:
“15 Points de livraison (segment C4)
Energie consommée (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 1 673 Mwh
Energie consommée Moyenne / Pdl (du 01/07/2023 au...”
Informations complémentaires
15 Points de livraison (segment C4)
Energie consommée (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 1 673 Mwh
Energie consommée Moyenne / Pdl (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 111,5 Mwh
Le détail des Pdl, adresses et autres informations sont disponibles dans l'annexe « Annexe(2)-Lot1-Recap Elec »
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance inférieure à 36KVA”
Informations complémentaires:
“91 Points de livraison (segment C5)
Energie consommée (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 1 661 Mwh
Energie consommée Moyenne / Pdl (du 01/07/2023 au...”
Informations complémentaires
91 Points de livraison (segment C5)
Energie consommée (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 1 661 Mwh
Energie consommée Moyenne / Pdl (du 01/07/2023 au 30/06/2024) : 18,25 Mwh
Le détail des Pdl, adresses et autres informations sont disponibles dans l'annexe « Annexe(3)-Lot2-Recap Elec ».
Un affichage dynamique de toutes les données disponibles sous format .pbi est disponible
(extrait vidéo du rendu) en annexe (1).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique, Mairie de Roissy en Brie, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy en Brie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 44D9C115-C5E6-5CA4-1DAD7A188D09A067
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 44D9C123-C206-884D-BC4F71F49B90A691
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327812 (2025-05-20)