Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes
Commune d'Évry-Courcouronnes
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité, - La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en vigueur. Il est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée du marché (un an) de 1 300 000 HT et reconductible. En cas de reconduction, le montant maximum est identique pour chaque période. Les conditions d'exécution sont décrite dans le CCP et les conditions de la consultation sont décrites dans le RC fournies dans le DCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Cartes magnétiques › Cartes à puce
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Ville: Commune d'évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 12:15:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0169366666 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707339 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707339 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614865 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence:
2025-83
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet :
- L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité,
- La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en vigueur.
Il est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée du marché (un an) de 1 300 000 HT et reconductible.
En cas de reconduction, le montant maximum est identique pour chaque période.
Les conditions d'exécution sont décrite dans le CCP et les conditions de la consultation sont décrites dans le RC fournies dans le DCE
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1707339
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Ville: Commune d'évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 12:15:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national:
58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0169366666 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707339 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707339 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
768BDDB7-07B4-F993-5CC239F2E0E47116
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614865 (2025-09-17)
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