Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité, - La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en vigueur. Il est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée du marché (un an) de 1 300 000 HT et reconductible. En cas de reconduction, le montant maximum est identique pour chaque période. Les conditions d'exécution sont décrite dans le CCP et les conditions de la consultation sont décrites dans le RC fournies dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes
Numéro de référence: 2025-83
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet :
- L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet :
- L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité,
- La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en vigueur.
Il est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée du marché (un an) de 1 300 000 HT et reconductible.
En cas de reconduction, le montant maximum est identique pour chaque période.
Les conditions d'exécution sont décrite dans le CCP et les conditions de la consultation sont décrites dans le RC fournies dans le DCE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet :
- L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet :
- L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité,
- La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en vigueur.
Il est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée du marché (un an) de 1 300 000 HT et reconductible.
En cas de reconduction, le montant maximum est identique pour chaque période.
Les conditions d'exécution sont décrite dans le CCP et les conditions de la consultation sont décrites dans le RC fournies dans le DCE
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Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 768BDDB7-07B4-F993-5CC239F2E0E47116
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 768BDDA6-AEC2-0BBA-7D5AA0ACD1DE6272
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 768BDDC9-CD35-D9A2-4A9803E0215C01D0
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614865 (2025-09-17)