Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents
FranceAgriMer
Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents. La procédure de consultation comporte 7 lots : chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles assujéties à affermissement par le groupement de commande constitué par FranceAgriMer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique). Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2026 (Tranche ferme TF), 2027 (Tranche optionnelle TO1), 2028 (TO2) et 2029 (TO3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents
Numéro de référence: MEPPanelsVins2025
Brève description:
“Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 168 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et de vins effervescents en Allemagne. La tranche ferme du marché porte sur les...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Allemagne 🇩🇪
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :janvier 2030”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: ventes de vins tranquilles au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles au Royaume-Uni. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches...”
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Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: ventes de vins effervescents au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents au Royaume-Uni. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux achats de vins tranquilles et effervescents (dont le Champagne) par les ménages en Belgique. La tranche ferme du...”
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Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: ventes de vins tranquilles en France
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Ventes de vins effervescents en France
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Achats de vins tranquilles et effervescents en France
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux achats par les ménages de vins tranquilles et de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée HT du marché (1168000) s'entend pour l'ensemble des 7 lots, sur la durée totale du marché (52 mois) et sur toute les configurations (offre...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: ...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 14:30:00 📅
Lieu:
“FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général annuel et aux chiffres d'affaires similaire au domaine spécifique au...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les budgets de Franceagrimer et du CNIV”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv. fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837614&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837614&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837614&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589677 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents
Numéro de référence: MEPPanelsVins2025
Brève description:
“Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 168 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: ventes de vins tranquilles et effervescents en Allemagne
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture d'informations sur le suivi des ventes de vins tranquilles et de vins effervescents en Allemagne. La tranche ferme du marché porte sur les...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Allemagne 🇩🇪
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :janvier 2030”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: ventes de vins tranquilles au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles au Royaume-Uni. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches...”
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: ventes de vins effervescents au Royaume-Uni
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents au Royaume-Uni. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Achats de vins tranquilles et effervescents en Belgique
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux achats de vins tranquilles et effervescents (dont le Champagne) par les ménages en Belgique. La tranche ferme du...”
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: ventes de vins tranquilles en France
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins tranquilles en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Ventes de vins effervescents en France
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux ventes de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2026”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Achats de vins tranquilles et effervescents en France
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'informations relatives aux achats par les ménages de vins tranquilles et de vins effervescents en France. La tranche ferme du marché porte sur...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande. Données TO1: fourniture des données 2027; TO2 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée HT du marché (1168000) s'entend pour l'ensemble des 7 lots, sur la durée totale du marché (52 mois) et sur toute les configurations (offre...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: ...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-08 14:30:00 📅
Lieu:
“FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général annuel et aux chiffres d'affaires similaire au domaine spécifique au...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les budgets de Franceagrimer et du CNIV”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv. fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837614&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837614&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837614&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589677 (2025-09-08)
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