Fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département de la Loire

Département de la Loire

La prestation comprend : * la fourniture et de livraison de : - vêtements de travail de classe haute visibilité pour les agents d'exploitation des routes - vêtements de travail pour les agents travaillant en atelier de mécanique automobile (mécaniciens et magasiniers) - vêtements de travail pour les laborantins (laboratoire d'analyses routières) - vêtements de travail pour les agents techniques de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux (agents de maintenance, peintres, imprimeurs, jardiniers, agents d'entretien) * Le marquage des vêtements de travail * La livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation parcs routiers du Pôle aménagement et développement durable, et dans les différents services de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2eme trimestre 2025. Fourniture d'échantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits de tous les vêtements : voir article 6.4 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-20 Avis de marché
2025-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département de la Loire
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2208-Q
Brève description:
La prestation comprend : * la fourniture et de livraison de : - vêtements de travail de classe haute visibilité pour les agents d'exploitation des routes - vêtements de travail pour les agents travaillant en atelier de mécanique automobile (mécaniciens et magasiniers) - vêtements de travail pour les laborantins (laboratoire d'analyses routières) - vêtements de travail pour les agents techniques de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux (agents de maintenance, peintres, imprimeurs, jardiniers, agents d'entretien) * Le marquage des vêtements de travail * La livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation parcs routiers du Pôle aménagement et développement durable, et dans les différents services de la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2eme trimestre 2025. Fourniture d'échantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits de tous les vêtements : voir article 6.4 du RC
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 352 444 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-55913
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale notée sur 20 points
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-27 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
Capacité technique et professionnelle
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché financé à 100% par les fonds propres du département
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55913 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1- Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation 2- Prestations supplémentaires éventuelles [obligatoire] (Pse) : voir article 4.5 du Rc - Pse n°1 : Autres articles plus légers, pouvant être portés en période estivale (partie Ii du Bpu) - Pse n°2 : Autres articles répondant au même besoin mais avec des caractéristiques différentes (par exemple : grammage intermédiaire…) (partie Iii du Bpu)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 693B5E63-D14D-E97D-5BCE9320FFDC6712
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 693B5E72-B092-FD33-03A8DF340F139847
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121054 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La durée est de 1 an à compter de la date de notification. Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Durée totale : 4 ans maximum
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Valeur estimée hors TVA: 352 444 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 805631.88 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0071-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour les agents du Département de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 805631.88 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 805631.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 55913-1-0-1
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 121054-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. La durée est de 1 an à compter de la date de notification. Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Durée totale : 4 ans maximum
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5794FD4C-F1DA-18B6-3A894AADB4B16442
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5794FD5B-AFB9-8C2A-764382BAFE872E78
Source: OJS 2025/S 127-438901 (2025-07-04)
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