La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Carcassonne. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont décomposées en 3 lots dont les montants annuels sont fixés comme suit : Lot 1 : vêtements de travail, chaussures et vêtements spécialisés des agents d'entretien : minimum 20 000 Euros HT - maximum : 77 500 Euros HT. Lot 2 : vêtements de sport et vêtements sérigraphiés : minimum : 5 000 Euros HT - maximum : 30 000 Euros HT. Lot 3: vêtements à destination de la police municipale minimum : 12 500 Euros HT - maximum : 55 000 Euros HT. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2026. Il sera reconduit tacitement à la date anniversaire, par périodes d'un an dans la limite de 3 fois et sans que son terme ne puisse excéder le 30 avril 2029. En outre, en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP. Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Carcassonne
Numéro de référence: 25009
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Carcassonne.
Il s'agit d'un accord...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de vêtements de travail pour les agents de la Ville de Carcassonne.
Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations sont décomposées en 3 lots dont les montants annuels sont fixés comme suit :
Lot 1 : vêtements de travail, chaussures et vêtements spécialisés des agents d'entretien : minimum 20 000 Euros HT - maximum : 77 500 Euros HT.
Lot 2 : vêtements de sport et vêtements sérigraphiés : minimum : 5 000 Euros HT - maximum : 30 000 Euros HT.
Lot 3: vêtements à destination de la police municipale minimum : 12 500 Euros HT - maximum : 55 000 Euros HT.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2026.
Il sera reconduit tacitement à la date anniversaire, par périodes d'un an dans la limite de 3 fois et sans que son terme ne puisse excéder le 30 avril 2029.
En outre, en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP.
Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Vêtements de travail, chaussures et vêtements spécialisés des agents d'entretien
Le montant du marché est d'un minimum annuel de 20000Euros HT et...”
Description du marché
Lot 1 - Vêtements de travail, chaussures et vêtements spécialisés des agents d'entretien
Le montant du marché est d'un minimum annuel de 20000Euros HT et d'un maximum annuel de 77500Euros HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2026.
Il sera reconduit tacitement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2026.
Il sera reconduit tacitement à la date anniversaire, par périodes d'un an dans la limite de 3 fois et sans que son terme ne puisse excéder le 30 avril 2029.
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Lieu d'exécution: Aude🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Vêtements de sport et vêtements sérigraphiés
Le montant du marché est d'un minimum annuel de 5000Euros HT et d'un maximum annuel de 30 000Euros...”
Description du marché
Lot 2 - Vêtements de sport et vêtements sérigraphiés
Le montant du marché est d'un minimum annuel de 5000Euros HT et d'un maximum annuel de 30 000Euros HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Vêtements à destination de la police municipale
Le montant du marché est d'un minimum annuel de 12500Euros HT et d'un maximum annuel de 55 000Euros...”
Description du marché
Lot 3 - Vêtements à destination de la police municipale
Le montant du marché est d'un minimum annuel de 12500Euros HT et d'un maximum annuel de 55 000Euros HT.
Les montas seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Informations complémentaires:
“LL'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2026.
Il sera reconduit...”
Informations complémentaires
LL'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mai 2025 et avec un terme fixé au 30 avril 2026.
Il sera reconduit tacitement à la date anniversaire, par périodes d'un an dans la limite de 3 fois et sans que son terme ne puisse excéder le 30 avril 2029.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 019-057778 (2025-01-27)