Fourniture de vêtements de travail pour le personnel municipal

Ville d'Annecy

Fourniture de vêtements de travail pour le personnel municipal - 4 lots La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. , les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application de prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2025-07-11	Avis de marché
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour le personnel municipal
Numéro de référence: 25FF-CP-0841-K
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Blouses et pantalons assortis
Description du marché: Blouses et pantalons assortis
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Adresse postale: 3 rue du Parc - Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même période. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements de protection contre la pluie
Description du marché: Vêtements de protection contre la pluie
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: T-shirts, polaires et accessoires
Description du marché:

T-shirts, polaires et accessoires. Le lot n° 3 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vêtements de protection contre le froid
Description du marché: Vêtements de protection contre le froid
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651449 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651449 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir avant la date de limite de remise des offres les échantillons énoncés dans le Règlement de la consultation. Le lot n° 3 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique. Pour le lot n°1 : les montants mini et maxi sont les suivants : mini 10 000 euros Ht / maxi : 40 000 euros Ht. Ils s'entendent par période de 24 mois. Pour le lot n° 2 : les montants mini et maxi sont les suivants : mini 10 000 euros Ht / maxi : 40 000 euros Ht. Ils s'entendent par période de 24 mois. Pour le lot n° 3 : les montants mini et maxi sont les suivants : mini 35 000 euros Ht / maxi : 70 000 euros Ht. Ils s'entendent par période de 24 mois. Pour le lot n° 4 : les montants mini et maxi sont les suivants : mini 15 000 euros Ht / maxi : 45 000 euros Ht. Ils s'entendent par période de 24 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: F9A34593-E3C5-066F-386D298D2C8E9679
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388312 (2025-06-12)

Avis de marché (2025-07-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 388312-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BEC16707-C689-8AED-68F5BB35FF7C2777

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df8df4bd-6309-4176-8261-ebe7f24c508a-01
Source: OJS 2025/S 132-459087 (2025-07-11)

Avis de marché (2025-07-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-01 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA314EFF-E4A2-0D3F-73CCBAAD35F8F403

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/08/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 01/08/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: df8df4bd-6309-4176-8261-ebe7f24c508a-01
Source: OJS 2025/S 139-480885 (2025-07-21)

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