Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle (EPI)

Liste et brève description des conditions

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Le marché est décomposé en 6 lots :
Lot 1 : Vêtements professionnels haute visibilité
Lot 2 : Vêtements professionnels
Lot 3 : Equipements de protection
Lot 4 : Protection des pieds
Lot 5 : Equipements de sport et de confort
Lot 6 : Uniformes et sécurité municipale

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :

Lot 1 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 61 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 20 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 000 Euros HT/an

Lot 2 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 27 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 8 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 17 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 000 Euros HT/an

Lot 3 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 44 300 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 13 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 30 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 300 Euros HT/an

Lot 4 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 65 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 24 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 39 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 000 Euros HT/an

Lot 5 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 51 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 25 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 25 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 000 Euros HT/an

Lot 6 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 59 600 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 8 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 51 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 600 Euros HT/an

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV91 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.