Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle (EPI)

Ville de Chalon sur Saône

Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle (EPI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-15 Avis de marché
2025-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence: 24MGV91
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle (EPI)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 24MGV91L1
Titre: Vêtements professionnels haute visibilité
Description du marché: Vêtements professionnels haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MGV94L2
Titre: Vêtements professionnels
Description du marché: Vêtements professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24MGV91L3
Titre: Equipements de protection
Description du marché: Equipements de protection
Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24MGV91L4
Titre: Protection des pieds
Description du marché: Protection des pieds
Produits/services: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24MGV91L5
Titre: Equipements de sport et de confort
Description du marché: Equipements de sport et de confort
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24MGV91L6
Titre: Uniformes et sécurité municipale
Description du marché: Uniformes et sécurité municipale
Produits/services: Uniformes de police 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est décomposé en 6 lots : Lot 1 : Vêtements professionnels haute visibilité Lot 2 : Vêtements professionnels Lot 3 : Equipements de protection Lot 4 : Protection des pieds Lot 5 : Equipements de sport et de confort Lot 6 : Uniformes et sécurité municipale La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Lot 1 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 61 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 20 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 000 Euros HT/an Lot 2 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 27 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 8 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 17 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 000 Euros HT/an Lot 3 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 44 300 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 13 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 30 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 300 Euros HT/an Lot 4 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 65 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 24 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 39 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 000 Euros HT/an Lot 5 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 51 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 25 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 25 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 000 Euros HT/an Lot 6 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 59 600 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 8 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 51 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 600 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV91 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-036030 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 231 600 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le lot a été attribué à la société GEDIVEPRO SAS, pour un montant de devis-cadre de 26 449.00 Euros HT, soit 31 738.80 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 61 000 Euros HT.
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Code postal: 71100
Ville: Chalon sur saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations complémentaires:
Le lot a été attribué à la société GEDIVEPRO SAS, pour un montant de devis cadre de 12 742.25Euros HT, soit 15 290.70Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 27 000 Euros HT.
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Le lot a été attribué à la société SAS TRENOIS DECAMPS, pour un montant de devis cadre de 16 436.88 Euros HT, soit 19 724.26 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 44 300 Euros HT.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Date de fin: 2026-07-29 📅
Description
Informations complémentaires:
Le lot a été attribué à la société LYRECO France, pour un montant de devis cadre de 23 883.04Euros HT, soit 28 659.65Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 65 000 Euros HT.
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Le lot a été attribué à la société POKEE SPORT PUBLICITE, pour un montant de devis cadre de 16 356.25 Euros HT, soit 19 627.50 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 51 000 Euros HT.
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Le lot a été attribué à la société GK PROFESSIONALS, pour un montant de devis cadre de 17 867.21Euros HT, soit 21 440.95 TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 59 600 Euros HT.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 796 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GEDIVEPRO SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GEDIVEPRO SAS LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro sas
Numéro d'enregistrement national: 33990152200047
Adresse postale: 127 RUE JULES BOURNET
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50970.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GEDIVEPRO SAS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GEDIVEPRO SAS LOT 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65747.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TRENOIS DECAMPS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS TRENOIS DECAMPS LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 34293810700030
Adresse postale: 5 RUE DU CENTRE
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95532.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LYRECO France LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LYRECO France
Nom et adresse du contractant
Nom: LYRECO France
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 425 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS POKEE SPORT PUBLICITE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas pokee sport publicite
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas pokee sport publicite
Numéro d'enregistrement national: 38531407500057
Adresse postale: 34 RUE JULES BOURNET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71468.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GK PROFESSIONAL LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gk professional
Nom et adresse du contractant
Nom: Gk professional
Numéro d'enregistrement national: 44448404200023
Adresse postale: 55 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
Code postal: 60740
Commune postale: Saint maximin
Région: Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 149-514648 (2025-08-04)
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