Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle
Numéro de référence: 25.090 à 25.092
Brève description:
“Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et équipements de protection individuelle”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le...”
Description du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent lot est un accord-cadre avec un montant maximum de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel pour la ville de Draguignan: 20 000,00€ HT
Le montant maximum annuel pour le CCAS de la ville de Draguignan: 3000,00€ HT
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 12 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement trois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché deux mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le...”
Description du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent lot est un accord-cadre avec un montant maximum de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel pour la ville de Draguignan: 15 000,00€ HT
Le montant maximum annuel pour le CCAS de la ville de Draguignan: 3000,00€ HT
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 12 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement trois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché deux mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le...”
Description du marché
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent lot est un accord-cadre avec un montant maximum de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel pour la ville de Draguignan: 10 000,00€ HT
Le montant maximum annuel pour le CCAS de la ville de Draguignan: 3000,00€ HT
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 12 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure il sera reconductible tacitement trois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois. . Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché deux mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir le règlement de la consultation”
“La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d’Action...”
La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d’Action Sociale de Draguignan (CCAS), dans les conditions visées aux articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix BaretCS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à
5/9
la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à
5/9
la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13
à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la
signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai
de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été
effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les
modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi
(recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant,
d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 213-734008 (2025-11-04)