Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de ville pour les agents assurant la représentation de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Le montant estimé (211 500,00 euro(s) HT) correspond au montant maximum, toutes périodes confondues, des 4 lots de la présente consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. Les prestations objets du présent marché sont soumises aux prescriptions de la loi AGEC. Les documents particuliers du marché indiquent les obligations à suivre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements, accessoires et de chaussures de ville
Numéro de référence: 2025-FCS-DMG-0134
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de ville pour les agents assurant la représentation de la Région Normandie.
Forme...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de ville pour les agents assurant la représentation de la Région Normandie.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Le montant estimé (211 500,00 euro(s) HT) correspond au montant maximum, toutes périodes confondues, des 4 lots de la présente consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
Les prestations objets du présent marché sont soumises aux prescriptions de la loi AGEC. Les documents particuliers du marché indiquent les obligations à suivre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Valeur estimée hors TVA: 211 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de ville et accessoires Homme<br/>”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 168,50 euro(s) Ht par période, soit 100 674,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues.
Les variantes sont interdites
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-11 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de ville et accessoires Femme <br/>”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 844,00 euro(s) Ht par période, soit 47 376,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues.
Les variantes sont interdites
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chaussures de ville Homme<br/>”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 786,50 euro(s) Ht par période, soit 43 146,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues.
Variante facultative (utilisation de cuir végétale ou de tout autre type de cuir), sous réserve de la présentation d'une offre de base conforme aux prescriptions du Cctp. Les variantes à l'initiative du prestataire sont interdites
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Chaussures de ville Femme <br/>”
Informations complémentaires:
“La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 076,00 euro(s) Ht par période, soit 20 304,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues.
Variante facultative (utilisation de cuir végétale ou de tout autre type de cuir), sous réserve de la présentation d'une offre de base conforme aux prescriptions du Cctp. Les variantes à l'initiative du prestataire sont interdites
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La date de démarrage est donnée à titre indicatif....”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La date de démarrage est donnée à titre indicatif. Début d'exécution de l'accord-cadre à la plus tardive des deux dates : notification ou du 11 décembre 2025.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix du BPU révisables annuellement, prix du catalogue révisable à chaque changement de catalogue (trimestriellement ou annuellement). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue..
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 391F5880-009B-FA8A-6F5086869DBA9B06
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 391F5891-97D1-69FA-2BE1DD3C0F044FF4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646768 (2025-10-01)