FOURNITURE DE VACCINS AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
La présente consultation a pour objet la fourniture de vaccins, pour les consultations médicales de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (DPMISP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vaccins › Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
- • Vaccins › Vaccins antigrippe
- • Vaccins › Vaccins antihépatite B
- • Vaccins › Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins au profit du departement des bouches du rhone
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vaccins 📦
Valeur estimée hors TVA: 675 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins combinés contenant les valences DTCP
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution du marché couvre le territoire des Bouches du Rhône
Adresse postale: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
52 avenue saint just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugées sur : Moyens humains et modalités de traitement des commandes (10 points) - Les dispositions prévues pour assurer la continuité de l'approvisionnement (10 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre les hépatites
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre les méningocoques ACWY
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre les méningocoques B
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre les pneumocoques
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre les papillomavirus humains
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccination par le BCG
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tests tuberculiniques
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre les virus syncytiaux respiratoires (VRS)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre la grippe saisonnière
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Vaccins antigrippe
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vaccins contre le virus de la varicelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Département: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470760 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins au profit du departement des bouches du rhone
Numéro de référence:
2025-0260
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de vaccins, pour les consultations médicales de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (DPMISP).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Valeur estimée hors TVA: 675 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vaccins combinés contenant les valences DTCP
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins de la famille « vaccins combinés contenant a minima 4 valences, à savoir Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche.
Seuil maximum annuel fixé à 150 000euros HT, sans seuil minimum
Afficher plus
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution du marché couvre le territoire des Bouches du Rhône
Adresse postale: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
52 avenue saint just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugées sur : Moyens humains et modalités de traitement des commandes (10 points) - Les dispositions prévues pour assurer la continuité de l'approvisionnement (10 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vaccins contre les hépatites
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Le catalogue des titulaires doit obligatoirement comporter des vaccins de la famille « vaccins contre les hépatites ».
Seuil maximum annuel fixé à 30 000euros HT, sans seuil minimum
Produits/services: Vaccins antihépatite B
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Vaccins contre les méningocoques ACWY
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins de la famille « vaccins contre les méningocoques » contenant 4 valences méningocoque A, méningocoque C, méningocoque W135, méningocoque Y et notamment utilisable à partir de 5 mois.
Seuil maximum annuel fixé à 200 000euros HT, sans seuil minimum
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Vaccins contre les méningocoques B
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins de la famille « vaccins contre les méningocoques » contenant a minima le sérotype B, dont le vaccin contre la méningite B.
Seuil maximum annuel fixé à 300 000euros HT, sans seuil minimum
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L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le début d'exécution de ce lot est prévu au plus tard en juillet 2026.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Vaccins contre les pneumocoques
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins de la famille « vaccins contre les pneumocoques ».
Seuil maximum annuel fixé à 150 000euros HT, sans seuil minimum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Vaccins contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent comporter obligatoirement des vaccins de la famille « vaccin contre les Oreillons, la Rougeole, la Rubéole associés ».
Seuil maximum annuel fixé à 25 000euros HT, sans seuil minimum
Produits/services: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Vaccins contre les papillomavirus humains
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins issus uniquement de la famille « vaccin contre le papillomavirus (9 sérotypes : 6, 11, 16, 18, 31, 33, 45, 52 et 58) ».
Seuil maximum annuel fixé à 380 000euros HT, sans seuil minimum
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Vaccination par le BCG
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins issus uniquement de la famille « vaccins intradermiques par le bacille de Calmette et Guérin (BCG) »
Seuil maximum annuel fixé à 60 000euros HT, sans seuil minimum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Tests tuberculiniques
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des articles issus uniquement de la famille « Test tuberculinique intradermique ».
Seuil maximum annuel fixé à 4 000euros HT, sans seuil minimum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Vaccins contre les virus syncytiaux respiratoires (VRS)
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins de la famille des virus respiratoires syncytiaux.
Seuil maximum annuel fixé à 60 000euros HT, sans seuil minimum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Vaccins contre la grippe saisonnière
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins issus de la famille « vaccin contre le virus saisonnier de la grippe » utilisable chez l?adulte et l?enfant.
Seuil maximum annuel fixé à 15 000euros HT, sans seuil minimum
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Vaccins contre le virus de la varicelle
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Le ou les catalogues des titulaires doivent obligatoirement comporter des vaccins issus de la famille « vaccin contre le virus de la varicelle ».
Seuil maximum annuel fixé à 5 000euros HT, sans seuil minimum
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution du marché couvre l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône.
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur. Numéro de la consultation 2025-0260.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: à l'aide des formulaires DC1, DC2 et le cas échéant, DC4
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique » (voir DC1).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Département: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470760 (2025-07-17)
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