Fourniture de titres restaurants pour les agents de Grand Paris Grand Est
Établissement public territorial Grand Paris Grand Est
La mise en concurrence porte sur la fourniture de titres restaurants pour les agents de Grand Paris Grand Est
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de Grand Paris Grand Est
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 01 84 81 06 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904075&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904075&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139845 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de Grand Paris Grand Est
Numéro de référence:
M24-067
Brève description:
La mise en concurrence porte sur la fourniture de titres restaurants pour les agents de Grand Paris Grand Est
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
M24-067
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Capacité technique et professionnelle
Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
20005879000029
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 01 84 81 06 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904075&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904075&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché ne comporte pas une clause environnementale. La sous-traitance pour les prestations de fourniture n'est pas autorisée dans le cadre du présent marché. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 742 000 euros HT annuel. Les prix sont fermes et définitifs. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiale.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil
greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139845 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 742 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Qualité de l'offre : Diversité de l'offre locale, diversité des enseignes, implication dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, politique RSE de l'entreprise en lien avec la fourniture de titres restaurant (origines de fabrication des cartes, encre et matériau utilisés, politique), Innovations proposées pour réduire l'impact écologique du dispositif). Lutte anti-fraude et protection des données personnelles, Sous-critère 2 : Conditions d'utilisation pour l'utilisateur (ergonomie de l'application mobile ou du site internet, support dématérialisé, choix du support : carte et/ou application, ergonomie de l'application et/ou site, visibilité de l'offre à proximité, délai de traitement pour la mise à disposition des titres et l'approvisionnement, autres services proposés, gestion des titres périmés et/ou perdus, service après-vente). Sous-critère 3 : Facturation, modalités de livraison Sous-critère 4 : Conditions de gestion du contrat : interlocuteur dédié, ergonomie du site de gestion des incidents et d'utilisation, modalités de commande, autres services optionnels proposés, possibilité de modifier la valeur faciale du titre et le niveau de participation en cours de contrat.
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): PRESTATIONS ASSOCIEES Services complémentaires proposés en complément de la fourniture des tickets restaurants. Prestations : communications, formations…
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 742 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 742 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Monpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 147-508268 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Brève description:
La mise en concurrence porte sur les fournitures de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Valeur totale du marché (hors TVA): 742 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 742 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de l'EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants : Sous-critère 1 : Qualité de l'offre : Diversité de l'offre locale, diversité des enseignes, implication dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, politique RSE de l'entreprise en lien avec la fourniture de titres restaurant (origines de fabrication des cartes, encre et matériau utilisés, politique), Innovations proposées pour réduire l'impact écologique du dispositif). Lutte anti-fraude et protection des données personnelles, Sous-critère 2 : Conditions d'utilisation pour l'utilisateur (ergonomie de l'application mobile ou du site internet, support dématérialisé, choix du support : carte et/ou application, ergonomie de l'application et/ou site, visibilité de l'offre à proximité, délai de traitement pour la mise à disposition des titres et l'approvisionnement, autres services proposés, gestion des titres périmés et/ou perdus, service après-vente). Sous-critère 3 : Facturation, modalités de livraison Sous-critère 4 : Conditions de gestion du contrat : interlocuteur dédié, ergonomie du site de gestion des incidents et d'utilisation, modalités de commande, autres services optionnels proposés, possibilité de modifier la valeur faciale du titre et le niveau de participation en cours de contrat.
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): PRESTATIONS ASSOCIEES Services complémentaires proposés en complément de la fourniture des tickets restaurants. Prestations : communications, formations…
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
LOT-0002
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 742 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 742 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national:
82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Monpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 147-508268 (2025-08-01)
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