Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Ville de Bayonne
Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
| 2025-08-13 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Brève description: Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 148 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la ville et le ccas de bayonne
Description du marché: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BAYONNE
Adresse postale: Ville de Bayonne
1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 avenue du Marechal Leclerc
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: 0559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601506&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601506&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-462833 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Brève description: Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 148 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la ville et le ccas de bayonne
Description du marché: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BAYONNE
Adresse postale: Ville de Bayonne
1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 avenue du Marechal Leclerc
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 9 de plus
Corruption
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
21640102600366
Adresse postale: 1 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: 0559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601506&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601506&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande. d'une durée de 1 ans renouvelable tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an. Il se décompose comme suit :
Quantité annuelle minimum :
- 168 000
Quantité annuelle maximum :
- 260 000
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-462833 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 148 040 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-13 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1b311b34-8246-4518-96fa-17bb91b9d3d3-01
Source: OJS 2025/S 155-534534 (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 148 040 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 15:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Une version 2 de ce document ainsi que du mémoire technique est mise à disposition des candidats.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-13 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu de "au plus tard le 08/09/2025 à 15 h", lire "au plus tard le 15/09/2025 à 15h00"
Autres informations complémentaires
Les critères de jugement des offres indiqués au règlement de la consultation ont été modifiés
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1b311b34-8246-4518-96fa-17bb91b9d3d3-01
Source: OJS 2025/S 155-534534 (2025-08-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Bayonne
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 90
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluxee france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 559466163 📞
URL: https://bayonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Pau
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 011-031529 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
RH25_01
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Description du marché: Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Site principal ou lieu d'exécution:
La Ville de Bayonne (883 agents permanents) et son C.C.A.S. (180 agents permanents) font bénéficier à leurs agents de Titres-restaurant d'une valeur faciale fixée aujourd’hui à 6 €, dont 3 € à la charge de l'employeur (la valeur faciale pouvant évoluer). Depuis janvier 2025, les agents souhaitant adhérer à ce dispositif bénéficient de 180 titres par an, ce nombre sera porté à 200 au 1er janvier 2026.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 90
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25130
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de PLUXEE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluxee france
Numéro d'enregistrement national:
340393065
Code postal: 75009
Commune postale: PARIS 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 559466163 📞
URL: https://bayonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17640111500066
Commune postale: Pau
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 011-031529 (2026-01-15)
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