Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine (CDG 35).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Numéro de référence: MP-2025-22
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine (CDG 35).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire
L'accord-cadre á bons de commande pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutes...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire
L'accord-cadre á bons de commande pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale.
Conformément á l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le siège du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les Mesures RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le siège du CDG 35
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333924 (2025-05-22)