Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées

Centre de gestion d'Ille et Vilaine

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sur support carte pour les besoins du personnel du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine (CDG 35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ?

• Centre de gestion d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Numéro de référence: MP-2025-22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du CDG 35 et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire L'accord-cadre á bons de commande pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. Conformément á l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le siège du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille-et-Vilaine

Adresse postale: 1 Avenue de Tizé
Code postal: 35236
Ville: Thorigne fouillard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les Mesures RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le siège du CDG 35
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-07 00:00:00 📅
Lieu: Le siège du CDG 35
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion d'ille et vilaine
Numéro d'enregistrement national: 28350356300035
Adresse postale: 1, avenue de Tizé - CS 13600
Code postal: 35236
Commune postale: THORIGNE FOUILLARD Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Majed KRAIWI
Courrier électronique: majed.kraiwi@cdg35.fr 📧
Téléphone: 0299233100 📞
URL: https://www.cdg35.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7080961 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7080961 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80961 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7080961 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333924 (2025-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)