Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Numéro de référence: AT86-2025-1
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1: L’imprimé DC1, « lettre de candidature », ou équivalent comprenant notamment :
. L’objet de la candidature en cas d’allotissement : lots concernés ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1: L’imprimé DC1, « lettre de candidature », ou équivalent comprenant notamment :
. L’objet de la candidature en cas d’allotissement : lots concernés ou ensemble des lots,
. La présentation du candidat et des membres du groupement (le cas échéant) :
- Dénomination commerciale, adresse de l’établissement et du siège social (si différente),
- Numéro SIRET et TVA intracommunautaire,
- Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone,
- Répartition des prestations, en cas de groupement et désignation du mandataire.
. Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: L’imprimé DC2, « déclaration du candidat » ou équivalent comprenant notamment :
. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2: L’imprimé DC2, « déclaration du candidat » ou équivalent comprenant notamment :
. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant le domaine d’activité auquel se réfère l’accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices,
. L’indication d’appartenance à la catégorie des PME, le cas échéant,
. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
. Une description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
. Une liste de références récentes fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
. Tout autre document permettant d’attester de la capacité du candidat à exécuter les prestations de l’accord-cadre,
. Vérifier, en cas de profession règlementée ou spécifique, si l’aptitude à exercer l’activité professionnelle est conditionnée à l’inscription sur un registre professionnel.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des Territoires de la Vienne (86)
Numéro d'enregistrement national: 25860168100020
Adresse postale: Avenue René Cassin
Téléport 2 - BP 90238
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-poitou - futuroscope cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.securises@at86.fr📧
Téléphone: +33 549006000📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine
Pôle C
11 Avenue Pierre MENDES FRANCE
Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 555122047📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- 11 jours à compter de la date de
notification par voie électronique de la lettre de rejet;
- 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377634 (2025-06-10)