Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Agence des Territoires de la Vienne (86)
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Avenue René CASSIN Téléport 2
Code postal: 86963
Ville: Chasseneuil du poitou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des Territoires de la Vienne (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue René Cassin Téléport 2 - BP 90238
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-poitou - futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.securises@at86.fr 📧
Téléphone: +33 549006000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.at86.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377634 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Numéro de référence:
AT86-2025-1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
AT86-2025-1
Adresse postale: Avenue René CASSIN Téléport 2
Code postal: 86963
Ville: Chasseneuil du poitou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
DC1: L’imprimé DC1, « lettre de candidature », ou équivalent comprenant notamment :
. L’objet de la candidature en cas d’allotissement : lots concernés ou ensemble des lots,
. La présentation du candidat et des membres du groupement (le cas échéant) :
- Dénomination commerciale, adresse de l’établissement et du siège social (si différente),
- Numéro SIRET et TVA intracommunautaire,
- Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone,
- Répartition des prestations, en cas de groupement et désignation du mandataire.
. Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
DC2: L’imprimé DC2, « déclaration du candidat » ou équivalent comprenant notamment :
. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant le domaine d’activité auquel se réfère l’accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices,
. L’indication d’appartenance à la catégorie des PME, le cas échéant,
. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
. Une description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
. Une liste de références récentes fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
. Tout autre document permettant d’attester de la capacité du candidat à exécuter les prestations de l’accord-cadre,
. Vérifier, en cas de profession règlementée ou spécifique, si l’aptitude à exercer l’activité professionnelle est conditionnée à l’inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des Territoires de la Vienne (86)
Numéro d'enregistrement national:
25860168100020
Adresse postale: Avenue René Cassin Téléport 2 - BP 90238
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil-du-poitou - futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.securises@at86.fr 📧
Téléphone: +33 549006000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.at86.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- 11 jours à compter de la date de
notification par voie électronique de la lettre de rejet;
- 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377634 (2025-06-10)
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