FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L’EPT PLAINE COMMUNE

EPT Plaine Commune

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de certains agents de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dematerialises a destination des agents de l’ept plaine commune
Numéro de référence: CM-1-2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés à destination de certains agents de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 45%
Qualité environnementale de l’offre appréciée au regard du plan d’action mis en place par l’entreprise et au regard des modalités mises en œuvre pour la livraison (qualité environnementale des moyens matériels pour la livraison, optimisation des parcours de livraison…) - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Code postal: 93210
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cergya Mahendran
Courrier électronique: cergya.mahendran@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/908332?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/908332?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialises à destination des agents de l’EPT plaine commune. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Conformément aux articles L 2113-11 et R 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l’objet d’un allotissement. Le marché n’est pas décomposé en tranches. S’agissant des prestations exécutées par émission de bons de commandes par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires, les seuils minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : • Montants minimum : 300 000 €HT sur la durée totale • Montants maximum : 1 920 000 €HT sur la durée totale S’agissant d’un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les fournitures. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l’E.P.T Plaine Commune.
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Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540830 (2025-08-18)
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